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DECLARATION G
La présente déclaration, tenant lieu de borde- reau avis de versement, est prévue pour l'en- semble des impôts et taxes payables au comp- tant ou par voie de
Serie G A
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Affaires bénéficiant d'une réfaction de 50 I I I I I I I I I I I I I I I I I I
Les imprimés téléchargés sont les suivants : - la liasse fiscale et la déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement (le G50), - les déclarations annuelles
les imprimes fiscaux telechargeables on line
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Compte tenu de l'importance de cette déclaration qui doit servir de base à la fixation de l'impôt forfaitaire unique, il est recommandé au contribuable de fournir les
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Produits de bons de caisse anonyme........................................ - Les revenus des créances dépôts et cautionnements.
IRG/ Traitements salaires pensions et rentes viagères ..................................................................... IRG/ Revenus des créances
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30 déc. 2021 ... imprimé fourni par l'administration fiscale ». ... — Les dispositions de l'article 68 de la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au ...
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Série G n° 50 (2017). DECLARATION. E 2M10. E2M20. E2M30. E2M40. E2M50. E2M60. E2M70. E2M80. E2M90. E2M95. E2M100. Revenus des Capitaux Mobiliers :.
(5) Article 11 : modifié par l'article 16 de la loi de finances 2017 présenté à toute demande de l'administration fiscale.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. 2017. CODE. DES TAXES SUR LE CHIFFRE. D'AFFAIRES
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. 2017. CODE. DES PROCEDURES FISCALES
I ??????? ???? ??????? ????????. I – IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE. - Nom Prénom : ????? ? ????? : - Raison sociale : ??? ?????? : - Activité exercée :.
Nature du bien cédé (2): ………………………………. Consistance globale (bâtie ou non bâtie)(3) : ..……………..……………..………….…….. - Nature des droits réels cédés : …
I ??????? ???? ??????? ????????. I – IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE. - Nom Prénom : ????? ? ????? : - Raison sociale : ??? ?????? : - Activité exercée :.
(1) Article 1 : modifié par les articles 39 de la LF pour 2007 40 de la LF 2017
Article 8 : Créé par l'article 38 de la loi de finances pour 1991 et modifié par les articles 2 de la loi de finances 2012 et 16 de la loi de finances 2017.
Loi n° 16-14 du 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017. Art. 67. – L'expression « l'imprimé de la déclaration est fourni par l'administration
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