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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Greffe du Tribunal de Commerce De Toulouse www greffe-tc-toulouse fr/commun / 
Greffe du Tribunal de Commerce De Toulouse



Greffe du Tribunal de Commerce De Toulouse

Hervé ALQUIER Serge BEAUDET François CHATEAUVIEUX Emmanuel MOLVOT Michel
TABLEAU JUGES GTC TOULOUSE






TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - CCI Toulouse

reffe (Règlement par chèque à l'ordre du greffe du Tribunal de commerce de Toulouse ou carte
transfert du siege social meme ressort de greffe


SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE Immatriculation avec ou

ment par chèque à l'ordre du greffe du Tribunal de commerce de Toulouse ou carte bleue)
Immatriculation SAS


Extrait Kbis de létude - Huissier Toulouse BEUSTE

du Tribunal de Commerce de Toulouse PL DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE 
extrait kbis







TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

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PRA Toulouse T Commerce



Greffe-du-Tribunal-de-Commerce-De-Toulouse.pdf

1 déc. 2019 Greffe du Tribunal de Commerce De Toulouse www.greffe-tc-toulouse.fr/commun/rubriques_permanentes/Presentation_Greffe/tarifs_rcs.asp#haut.



TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL (même ressort de Greffe)

Frais greffe. (Règlement par chèque à l'ordre du greffe du Tribunal de commerce de Toulouse ou carte bleue) ? Transfert du siège social seul .



Untitled

31000 TOULOUSE. +. Toulouse le 18/08/2020. Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse place de la bourse. BP 7016. 31068 TOULOUSE Cedex 7.



Fonctionnement des juridictions dans le contexte de la crise

1 avr. 2020 Pour les procédures préventives saisine par courriel : prevention@greffe-tc-paris.fr ; mettre en copie Monsieur Vallée.



DISSOLUTION DE LA PERSONNE MORALE

BP 606 – 2 rue d'Alsace-Lorraine – 31002 TOULOUSE Cedex 6 – Tél. 05 61 33 65 00 (Règlement par chèque à l'ordre du greffe du Tribunal de commerce de ...



Demande dautorisation de défrichement

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. PL DE LA BOURSE. BP 7016. 31068 TOULOUSE CEDEX 7. N° de gestion 2014B03652. R.C.S. Toulouse - 05/06/2020 





Frais C.C.I.

Frais greffe. (Règlement par chèque à l'ordre du greffe du Tribunal de commerce de Toulouse ou carte bleue) ? Si le siège social est situé dans le ressort 



OUVERTURE DUN NOUVEL ÉTABLISSEMENT

Frais greffe. (Règlement par chèque à l'ordre du greffe du Tribunal de commerce de Toulouse ou carte bleue). Si le siège social est situé dans le ressort du 



MODIFICATION DU CAPITAL

des fonds (pièce supplémentaire requise par le Greffe du Tribunal de Commerce de. Toulouse) ? S.A.. ? 1 copie certifiée conforme du procès-verbal de 

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