TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER Allocution prononcée par M LE JUGE JOSÉ LUÍS JESUS, Président du Tribunal international du droit de la mer, sur « le rôle du TIDM dans le règlement des différends relatifs au droit de la mer » à la conférence intitulée « mondialisation et le droit de la mer » (organisée par KMI – COLP
TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER Allocution prononcée par Son Excellence M le juge Jin-Hyun Paik, Président du Tribunal international du droit de la mer, lors de l’ouverture de l’atelier régional de Mindelo (2 mai 2018) Monsieur le Ministre de l’économie maritime, Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,
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TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER Allocution prononcée par le JUGE JOSÉ LUÍS JESUS, Président du Tribunal international du droit de la mer à la XX CONFÉRENCE DES MINISTRES DE L’OLDEPESCA La Paz, (Bolivie) 2 au 4 septembre 2009 Monsieur le Président, C’est pour moi un grand honneur et un vif plaisir, en ma qualité de Président du Tribunal international du droit de la mer
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TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER Allocution prononcée par le JUGE JOSÉ LUÍS JESUS, Président du Tribunal international du droit de la mer à la Quarante-huitième session annuelle de l’Organisation consultative juridique Asie-Afrique Putrajaya, (Malaisie) 18 août 2009 M le Président, Permettez moi au nom du Tribunal de vous adresser nos félicitations pour votre élection
DROIT DE LA MER ALLOCUTION PRONONCÉE PAR M LE JUGE JOSÉ LUÍS JESUS, international pour le droit de la mer, lors de cette soixante- quatrième séance de Monsieur le Président, de votre élection à la Présidence de l'Assemblée Générale 2 Cette réunion spéciale s'est tenue suite au décès du Juge
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Allocution prononcée par M LE JUGE JOSE LUIS JESUS, Président du Tribunal international du droit de la mer, à la Réunion officieuse des conseillers
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16 jui 2017 · Élu Président de la Chambre pour le règlement des différends mer et sur le Tribunal international de droit de la mer et sa Jesus, José Luis (Cabo Verde) 2010) ; allocution prononcée à la Conférence à la mémoire de Gilberto juridique Eversheds et Zhiguo Gao (qui est maintenant juge au TIDM)
SPLOS CRP. F
l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer, Le Tribunal international du droit de la mer, qui a son siège à l'exercice de leurs fonctions, il a été jugé utile de préciser ces privilèges et 1 Voir l' allocution prononcée par M José Luis Jesus, Président du Tribunal international du droit
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Allocution de M Cecil J Olmstead, Président de l'Inter national Law Tribunal administratif des Nations Unies, membre de l'Académie des sciences RUDA ( José Maria), Argentine, né 9-8-1924, juge à la Cour internationale de Justice telles que le droit de la mer, le droit diplomatique, le droit des traités, etc Or, une
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mises par le droit international, mais si A cet égard la décision à intervenir entérine d'après lequel i( la sentence dûment prononcée et notifiée aux agents arbitre )) n'a pas d'autre sens que celui de président du tribunal, et n'a rien mer le rôle d'arbitre a) le président de la Cour suprême eût été érigé ic juge du fond
2 May 2018 Allocution prononcée par Son Excellence M. le juge Jin-Hyun Paik. Président du Tribunal international du droit de la mer
9 Dec 2014 Unies sur le droit de la mer que j'appellerai "la Convention" dans la ... Président et M. le juge José Luis Jesus
5 Sept 2014 6 Allocution de M. José Luis Jesus Président du TIDM
tenue le lundi 12 septembre 2011 à 10 heures
La contribution du Tribunal international du droit de la mer à l'état de Opening Statement of the President of the Tribunal Judge Vladimir. Golitsyn 3.
5 Sept 2013 au Tribunal international du droit de la mer Hambourg
27 Nov 2013 Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (ci- ... Allocution de M. le Juge José Luis Jesus Président du Tribunal ...
26 Mar 2018 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. SPLOS/317 ... réunissant le juge José Luis Jesus et le Greffier M. Philippe Gautier
7 Apr 2009 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ... Le 1er octobre 2008 les juges ont élu le juge José Luis Jesus Président et
7 Apr 2009 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ... Le 1er octobre 2008 les juges ont élu le juge José Luis Jesus Président et
INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA