1 мар. 2022 г. fonctions définies par les décrets cités en références. L'agent détaché au sein de la fonction publique territoriale bénéficie de la N.B.I. si ...
2 мар. 2022 г. Fonctions polyvalentes liées à l'entretien à la salubrité
10 июл. 2006 г. Décret n° 93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique ...
La bonification indiciaire liée à certaines fonctions mise en place dans son principe par la loi n°91-73 du 18 janvier. 1991 portant dispositions relatives à
fonction publique territoriale bénéficient de la NBI si l'emploi de ... Dans quartiers prioritaires de la politique de la ville la NBI est liée aux fonctions ...
18 янв. 1991 г. Dans les zones urbaines sensibles la NBI est liée aux fonctions relevant des catégories suivantes : conception
1 мар. 2022 г. 3.6. Fonctions impliquant une technicité et une polyvalence particulières liées à l'exercice des fonctions dans certaines collectivités ou dans ...
L'attribution de la NBI est liée à l'exercice de fonctions éligibles : ❖ Fonctions de direction d'encadrement
3 мая 2023 г. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) ne constitue pas un avantage statutaire et son attribution n'est liée ni au.
La N.B.I n'est pas liée au grade détenu mais dépend uniquement des fonctions effectivement exercées. fonction ouvrant droit à la NBI ! Exemple : un agent ...
Qu'est-ce que la NBI ?
Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires.
Quels sont les conditions de bénéfice de la NBI ?
Une réponse ministérielle a défini les conditions de bénéfice de la NBI attribuée au titre de fonctions d’encadrement d’un service administratif requérant une technicité particulière dans certains domaines (question écrite, Assemblée Nationale, 6701 du 9 octobre 2007) ; fonctions impliquant une technicité particulière ;
Qui a droit à la NBI ?
Décret 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la NBI à certains personnels de la Fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible. Décret 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles.
Quels sont les fonctionnaires qui peuvent être éligibles à la NBI ?
Les fonctionnaires détachés sur un emploi administratif de direction ouvrant droit à la NBI et autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou sous le régime de la cessation progressive d’activité (CPA) (1)