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May 19, 2020 · TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR Cabinet du Président MESURES « CORONAVIRUS » EN VIGUEUR AU 19/05/2020 - Pour les greffes : Les greffes sont ouverts uniquement le matin de 08 30 h à 12 30 h Chaque service peut être contacté par téléphone ou par mail aux numéros suivants : Palais de Justice de Dinant greffe civil: 082/211 805
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Extrait Kbis - Oise
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FRAD076 IR BP 200BP Juridiction consulaire Dieppe
de Dieppe Introduction I - Historique de l'Institution Avant le milieu du XVIe siècle, il n'existait de juridiction commerciale qu'à Lyon En 1517, les Rouennais en demandent une à François Ier, en invoquant l'exemple de Bruges Une ordonnance du 23 décembre 1549 crée à Toulouse une "Bourse commune" sur le modèle du "Change" de Lyon En mars 1556 "Place commune" est créée à Rouen
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Acte déposé en annexe du RCS
Greffe du tribunal de commerce de Dieppe Date de dépôt : 17/02/2020 Dépôt : Numéro de dépôt : 2020/503 Type d’acte : Procès-verbal d'assemblée générale Cession de parts Modification(s) statutaire(s) Déposant : Nom/dénomination :SARL LA FERME DE BEAUMONT Forme juridique : Société à responsabilité limitée N° SIREN : 324 031 244 N° gestion : 2000 B 80139 N° de dépôt
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CONSULTATION DES LISTES ELECTORALES CHAMBRE DE
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VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE JUGE DE L - Barreau de Dieppe
JUGE DE L'EXÉCUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE à l'audience du mercredi 20 septembre 201 7 à 9 heures 30 Aux requêtes, poursuites et diligences de : Maître Béatrice PASCUAL, Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de Madame Stéphanie BOURDIN épouse MOREL, fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de
25 jui 2020 · Dieppe (code greffe: 7601) Numéro de gestion: 2013D00075 Extrait d' immatriculation principale au registre national du commerce et des
SELARL GEORGES BERNARD GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE TITULAIRE D UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE Extrait d
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe 54 RUE DU FAUBOURG DE LA BARRE BP 70231 RCS Dieppe - 12/05/2015 - 09:42:52 page 1/3 Extrait Kbis
Annexe
tribunaux de commerce de Dieppe, du Havre et de Rouen pour l'année 2015 Le préfet de la région Tribunal de commerce du HAVRE : Pour un mandat de 2
Arr C AAt C A dressant la liste des candidats aux C A lections des juges des tribunaux de commerce de Dieppe, du Havre et de Rouen pour l
6 U 1 : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE - 228 - 23 - 1826 24 - 1827 25 - 1828 26 - 1829 27 - 1830 28 - 1831 29 - 1832 30 - 1833 31 - 1834
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12 juil 2020 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE Créations d' établissements 792 979 619 RCS Dieppe POSTEL (Jean Jacques)
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20 sept 2017 · été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Dieppe en date du 26 novembre 2010, demeurant 10 rue de la Poterne, Espace du
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12 mai 2015 Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe. 54 RUE DU FAUBOURG DE LA BARRE. BP 70231. 76204 DIEPPE CEDEX. N° de gestion 2000B80322. RCS Dieppe ...
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Comment s'inscrire au greffe du tribunal de commerce de Dieppe ?
S'inscrire au greffe du tribunal de commerce de Dieppe revient à s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés du greffe. réaliser l'intégralité des démarches en ligne sur le site infogreffe ;
Comment saisir le tribunal de commerce de Dieppe ?
Vous devez ensuite déposer cette déclaration par courrier, en personne ou en ligne au greffe du tribunal de commerce de Dieppe dans un délai de 5 ans après les faits. L'aassignation est une procédure plus formelle visant à saisir le tribunal de commerce en ayant recours à un huissier de justice (pour tous les montants supérieurs à 4000 €).
Comment trouver un greffe de Dieppe ?
Pour savoir si vous relevez bien du greffe de Dieppe, vous pouvez vous rendre sur le site Infogreffe dans la rubrique Rechercher un greffe par région. Les guichets du RCS de Dieppe sont ouverts au public du lundi au vendredi de 9h à midi puis de 13h30 à 16h30.
Comment faire une radiation d'entreprise au tribunal de commerce de Dieppe ?
La radiation d'une entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce de Dieppe est une formalité généralement gratuite. Elle peut être effectuée via le portail Infogreffe.
Extrait Kbis