Comment déclarer l’ancienneté des intéressés?
L’ancienneté des intéressés dans leur corps sera cependant toujours décomptée à partir de la date à laquelle ils ont été nommés. La demande du nouveau classement doit donc arriver dans les services le 06 mars 2015 au plus tard. N'hésitez pas à demander un justificatif de dépôt de la demande.
Quels sont les critères de l’intéressement ?
L’intéressement o La loi impose le caractère collectif et aléatoire en fonction du résultat de l’entreprise ou d’autres critères de performance. o C’est un accord pour 3 ans au minimum mais les critères sont révisables (négociation collective).
Quels sont les règles de l’intéressement ?
Par ailleurs, les règles de l’intéressement sont régies par les articles L.3311-1 et suivants du code du travail. Cet article fait un point complet sur la fiscalité applicable à l’intéressement et à la participation au niveau des bénéficiaires en 2023.
Quel est le montant de la prime d’intéressement collectif ?
En outre, la collectivité a également accepté un élargissement de la prime d’intéressement collectif : elle était de 300 euros par an pour les agents de trois dépôts, elle passe à 450 euros pour l’ensemble des éboueurs des six dépôts.
Insee