La prise en compte des périodes d’activité partielle dans les droits à la retraite à partir du 01/03/2020 Cnav – Circulaire P 3 / 10 L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en
Annule et remplace la circulaire 2020-31 du 8 octobre 2020 Référence : 2020 - 36 Date : 16 novembre 2020 Direction nationale de la retraite Direction de l’offre de service et du métier retraite Diffusion : Mesdames et messieurs les directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de
Passage à la retraite des assurés titulaires de l’AAH à compter du 01/07/2020 Cnav - Circulaire P 1 / 7 Circulaire Objet : Passage à la retraite des assurés titulaires de l’allocation adulte handicapés (AAH) à compter du 1er juillet 2020 Référence : 2020 - 26 Date : 13 juillet 2020 Caisse nationale d’assurance retraite
Cnav - Circulaire P 1 / 15 Circulaire Objet : Majoration pour enfants Référence : 2021 - 7 Date : 11 février 2021 Direction juridique et de la réglementation nationale Département réglementation nationale Diffusion : Mesdames et messieurs les directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de
Circulaire n° 2004/31 du 1er juillet 2004 Caisse nationale d'assurance vieillesse Direction de la Retraite et du Contentieux Département Réglementation Destinataires Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de
l'Assurance retraite en faveur des lieux de vie collectifs, le conseil d'administration de la CNAV a souhaité modifier les conditions d'attribution des prêts à la construction ou à la rénovation en allongeant la durée d'amortissement à 30 ans maximum (Cf point 2 2 2 de la circulaire n 0 2010-45 du 26 avril 2010)
Action Sociale – Paramètres financiers 2021 Cnav - Circulaire P 4 / 7 7 2 Participation maximum de l’Assurance retraite à l'attribution de secours dans les
- Circulaire Cnav n° 2009-25 du 13 mars 2009 ; - Circulaire Cnav n° 2004-64 du 22 décembre 2004 paragraphes 5, 6, 7 La reprise d’activité : mise en œuvre des règles de cumul emploi retraite
La présente circulaire a pour objectif de présenter les critères déligibilité aux aides financières de l¶Assurance retraite en faveur des lieux de vie collectifs et de préciser les conditions de leur mise en œuvre La présente circulaire annule et remplace les circulaires n°2010-45 du 26 avril 2010,
La présente circulaire annule et remplace la circulaire Cnav n° 2011-35 du 2 mai 2011 et la circulaire Cnav n° 2017-17 du 27 avril 2017 Numéro circulaire Date Auteur Commentaire 2017-17 27/04/2017 DJC Version initiale 2021- 2 12/01/2021 K Matra I Kone Version mise à jour des annexes et des règles
[PDF]
Circulaire - CNAV
Cnav - Circulaire P 1 / 10 Circulaire Objet : La prise en compte des périodes d’activité partielle dans les droits à la retraite à partir du 1er mars 2020 Référence : 2021 - 6 Date : 11 février 2021 Direction juridique et de la réglementation nationale Département réglementation nationale Diffusion : Mesdames et messieurs les directeurs des caisses d'assurance retraite et de la sa
[PDF]
Circulaire - CNAV
PSS – Montant au 1er janvier 2021 – Incidences assurance vieillesse (hors cotisations) Cnav – Circulaire P 5 / 5 En application de l’article D 634-11-2 du CSS, le plafond de droit commun en-deçà duquel le dispositif de cumul emploi retraite plafonné s’applique (sauf si l’assuré réunit les conditions pour bénéficier du cumul
[PDF]
circulaire Agirc-Arrco 2020-13-DRJ
CIRCULAIRE 2020-13-DRJ Sujet : Retraite progressive - 2021 Madame, Monsieur le Directeur, Le dispositif de retraite progressive permet, sous certaines conditions, de percevoir une partie de la retraite tout en travaillant à temps partiel Pendant la période de retraite progressive, la fraction de retraite perçue est déterminée selon le pourcentage de travail à temps partiel Pour l
[PDF]
Circulaire Agirc-Arrco 2019-20-DRJ
CIRCULAIRE '5-Sujet : Retraite progressive - 2020 Madame, Monsieur le Directeur, Le dispositif de retraite progressive permet, sous certaines conditions, de percevoir une partie de la retraite tout en travaillant à temps partiel Pendant la période de retraite progressive, la fraction de retraite perçue est déterminée selon le pourcentage de travail à temps partiel Pour l’Agirc-Arrco
[PDF]
Ministère du travail, des relations sociales, de la
Article 113 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites Textes abrogés : Circulaire N° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005 Circulaire N° DSS/5B/2006/330 du 21 juillet 2006, et questions – réponses annexé Afin d’encourager les employeurs à développer au profit de leurs salariés des garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
[PDF]
LETTRE CIRCULAIRE n° 2015 -0000047 - URSSAF
système de retraites (article 30) a prévu que la rémunération réelle versée à l’apprenti constitue désormais l’assiette des cotisations d’assurance vieillesse et veuvage de base La loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (article 20) a maintenu le principe selon lequel l’employeur reste totalement exonéré des cotisations de
6 févr. 2015 Il convient d'inviter l'assuré à se renseigner auprès du régime en cause. Page 4. La cessation d'activité et le cumul emploi retraite à compter ...
18 avr. 2016 La date d'effet du dispositif. Page 3. Validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse. Cnav – Circulaire. P. 3 ...
23 oct. 2018 Sont inclus dans cette durée d'assurance les. Page 7. Retraite anticipée au profit des assurés handicapés. Cnav – Circulaire. P. 7 / 56.
17 janv. 2017 Entrée en vigueur au régime général d'assurance vieillesse. Page 3. Garantie de versement d'une pension de retraite. Cnav – Circulaire. P. 3 / 7.
11 janv. 2022 Mesdames et messieurs les directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale.
21 juil. 2017 Mesdames et messieurs les directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale.
12 déc. 2017 Le cumul emploi retraite est autorisé sans aucune restriction lorsque l'assuré a : - obtenu l'ensemble de ses retraites personnelles auprès de ...
5 févr. 2016 La présente circulaire expose l'utilisation pour la retraite du compte ... La durée d'assurance retenue pour le calcul de la pension.
1 août 2018 Passage à la retraite des assurés titulaires d'une pension d'invalidité. Cnav – Circulaire. P. 3 / 11. Lorsque l'assuré n'exerce pas ...
11 janv. 2021 Cnav - Circulaire. P. 1 / 10 ... Champ d'application Assurance Retraite : ... Ainsi depuis 2019