Quelle est la compétence du consulat pour la transcription des actes de mariages en Algérie ?
N.B : La transcription des actes de mariages dressés par des communes en Algérie, dont l’un des conjoints est de nationalité française, ne relève pas de la compétence du Consulat.Elles doivent être adressées aux autorités françaises compétentes.
Comment traduire un acte de mariage en Algérie ?
Photocopie de l’acte de naissance 12S ou un extrait de l’acte de naissance en langue arabe du (des) conjoint (s) algérien (s); La transcription de l’acte de mariage entre une ressortissante algérienne et un non musulman est irrecevable sauf en cas de la conversion de l’époux à la religion musulmane.
Comment faire une transcription d’acte de mariage avec une ressortissante algérienne ?
Une pièce d’identité algérienne. La transcription de l’acte de mariage entre une ressortissante algérienne et un non musulman est irrecevable sauf en cas de la conversion de l’époux à la religion musulmane. Le dossier de demande de transcription doit comporter l’attestation de conversion délivrée par l’autorité religieuse habilitée.
Comment faire la transcription d’un acte de mariage étranger?
Ces demandes de transcription ne sont pas traitées en priorité ; La transcription de l’acte de mariage étranger suppose la vérification, par le consulat général, de la validité de cet acte. Le consulat est pour partie tributaire, pour ce faire, de la diligence des autorités locales.