Conventions et engagements autorisés et conclus au cours de ['exercice écoulé En application de "article L 225-88 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants conclus au cours de i'exercice écouié qui ont fait l'objet de Ilautorisation préalable de votre conseil de surveillance
Sixième résolution (Conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2016/2017) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
L 225-38 et suivants du Code de commerce, statuant sur ce rapport, approuve ce rapport, prend acte de l’absence de convention conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 qui n’aurait pas été approuvée par l’assemblée générale de la Société du 29 avril 2016 et prend acte des
de rémunération du Président-Directeur Général au titre de l'exercice 2016-2017, a été effectué conformément à la procédure visée aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce en application des dispositions de l’article L 225-42-1 dudit Code Aux termes des résolutions n°5 et 6
titre de l'exercice 2016-2017, a été effectué conformément à la procédure visée aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce en application des dispositions de l’article L 225-42-1 dudit Code
Conventions et engagements approuves au cours de i'exercice ecouie En application de l'article R 225-30 du code de commerce, nous avons ete inforrnes que l'execution des conventions et engagements suivants, deja approuves par I'assernblee generate au cours d'exercices anterieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice ecoule
• conformément aux dispositions de l'article R 225-102 du Code de commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers au cours des cinq derniers exercices, • conformément aux dispositions de l’article L 225-68 alinéa 7 du Code de commerce, le rapport du Président du Conseil de Surveillance,
du Code de commerce et, statuant sur ce rapport, approuve, en application de l’article L 225-42-1, al 4 du Code de commerce l’engagement réglementé relatif à l’indemnité de départ de M Smith, Directeur général d’Air France-KLM, autorisé par le Conseil d’administration d’Air France-KLM lors de sa réunion du 16 août 2018
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DE COMPTABILITE ET DE GESTION (DSCG) SESSION 2017 Les candidats sont invités à lire attentivement les informations contenues dans cette notice et tous les documents qu’ils recevront ultérieurement (confirmation d’inscription, convocation aux épreuves, etc ) Les examens du DCG et du DSCG sont organisés selon le régime défini par le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l Taille du fichier : 356KB
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Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT MARCHANDISES 5 / 10 /
« Y » appo te un te ain évalué à 10 700 €, Le fonds de commerce peut servir de garantie à un prêt Il y aura alors : a - hypothèque ; b - récépissé-warrant ; c - aval ; d - nantissement ; Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016 4 C A P A P L U S QUESTION N° : 6 La lettre de change (traite) est : a - un moyen de paiement et un procédé de Taille du fichier : 1MB
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L’inspection du travail en France en 2017 8 Au-delà de ce périmètre, l’inspection du travail dispose d’une compétence d’investigation a priori, en présence de toute situation ou relation de tra- vail, pour en vérifier la légalité7 La compétence s’étend donc à une grande
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9 mars 2017 La loi répute actes de commerce : 1° Tout achat de biens meubles pour les revendre soit en nature
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