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FAQ RIPEC - Galaxie

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RÉGIME INDEMNITAIRE ET ABSENCES - CDG31

La part liée aux fonctions a vocation à suivre le traitement La part liée aux résultats a vocation à être réajustée après chaque évaluation annuelle pour tenir compte de l’atteinte des objectifs et de la manière de servir appréciées au titre de la période antérieure



STATUT – LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS

janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats - Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats



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  • Vue d’ensemble

    Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quand les primes sont obligatoires ?

Les primes sont obligatoires quand elles sont inscrites dans le contrat de travail du salarié, stipulées par un accord de branche ou par la convention collective ou inscrites au règlement intérieur. Elles ne sont pas toujours fixes et peuvent varier en fonction des résultats de l'entreprise ou du salarié.

Quels sont les différents types de primes ?

On peut classer les primes en deux types, que voici. Certaines primes sont liées au quotidien du salarié, et notamment aux difficultés qu'il peut rencontrer. La nature même du travail et ses conditions d'exercice sont concernées : le salarié travaille-t-il à des horaires décalés ?

Qu'est-ce que la prime d'assiduité ?

Elles concernent aussi bien la présence du salarié (prime d'assiduité), sa fidélité à l'entreprise (prime d'ancienneté) que certains aspects de sa vie professionnelle (transport, repas...) ou personnelle (mariage, naissances). Elles peuvent également être liées aux performances des salariés, pour les motiver dans leur travail.

Quelle est la différence entre une prime de santé et un congé de maladie ordinaire ?

de santé » (ex. : verser une prime pendant un congé de maladie ordinaire avec hospitalisation et ne pas la verser pendant un congé de maladie ordinaire sans hospitalisation). Il est néanmoins possible d’opérer une distinction entre les différents congés lorsque la situation n’est pas comparable.

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