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Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIÈRE, commissaires Les tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TIGF (Transport et Infrastruc-
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIERE, commissaires L’arrêté du 20 octobre 2009 pris sur proposition tarifaire de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) fixe les tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Catherine EDWIGE, Hélène GASSIN, Michel THIOLLIERE et Jean-Pierre SOTURA, commissaires Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L 341-3 et L 341-4
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIÈRE, commissaires Au terme de plus de trois années de procédure, le Conseil d’Etat a annulé le 28 novembre 2012 la décision
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIERE, commissaires En application de l’article 13 du décret n°20021434 du 4 décembre 2002- modifié , le ministre chargé de
le domaine de tension HTA ou BT Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires Introduction Par la présente délibération, la ommission de régulation de l’énergie (CRE) définit la méthodologie C
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIÈRE, commissaires Conformément au décret n o 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz
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CRE - Février 2012 - Délibération de la CRE du 21 février
Participaient à la séance: Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND et Michel THIOLLIÈRE, commissaires 1 Contexte et contenu du projet de décret soumis à la CRE Conformément à l’article L 134-10 du code del’énergie, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a été saisie, le 24janvier 2012, par le ministre de l’écologie, du
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Commission de régulation de l’énergie
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN-BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA, Michel THIOLLIÈRE, commissaires La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a été saisie, pour avis, le 15 juillet 2013, par le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, d’un
Philippe de Ladoucette (président), Michel Thiollière, Jean-Pierre Sotura, Olivier Challan Belval, d'État désignés par le vice-président du Conseil Comité indépendant du collège des commissaires Philippe Raillon (directeur des relations internationales), Cette année, la CRE a ainsi lancé 23 consultations
10 jan 2014 · Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires Introduction C'est pourquoi elle a lancé un ensemble d'initiatives associant les acteurs du secteur afin d'alimenter sa réflexion
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7 déc 2006 · Michel Thiollière, ✓ Philippe de Ladoucette (président), ✓ Jean-Pierre Sotura, ✓ Olivier Challan Belval, ✓ Catherine Edwige Les commissaires sont nommés pour une durée de six ans, non tants de la CRE participent régulièrement aux débats dance de l'offre par rapport aux besoins a conduit
13 déc 2012 · Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIÈRE, commissaires Les tarifs GRTgaz et TIGF ont également lancé des programmes importants visant à séparer totalement leurs systèmes
Deliberation CRE transport gaz
12 déc 2013 · Michel Thiollière, ✓ Philippe de Ladoucette (président), Olivier Challan Belval , Les commissaires sont nommés pour une durée prévoit que le président de la CRE « rend compte des tants de la CRE participent régulièrement aux débats dance de l'offre par rapport aux besoins a conduit
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26 fév 2014 · Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL et Michel THIOLLIERE, commissaires En application de l' article 16-3 du période de candidature de l'appel d'offres lancé le 22 mars 2013 (avis 2013/S 058-095352) portant sur des installations photovoltaïques
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10 jan 2012 · Olivier GRABETTE, responsable R&D et innovations chez RTE, ministère de l' Énergie américain a également lancé une carte en ligne montrant les Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND et Michel THIOLLIERE, commissaires
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20 sept. 2012 Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE président
21 juin 2012 Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE président
27 mars 2012 Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE président
7 juill. 2011 Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE président
27 mars 2012 Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE président
30 oct. 2014 Participaient à la séance : Philippe DE LADOUCETTE Président
21 févr. 2012 Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE président
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2 févr. 2012 Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE président
Délibération de la CRE du 20 septembre 2012 portant décision