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A Madame ou Monsieur le Doyen des Juges d'instruction du tribunal de grande instance de Strasbourg PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE Pour diffamation publique Monsieur Can DÜNDAR, né le 16 juin 1961 Ankara, de nationalité turque, exerçant la profession de journaliste, domicilié à Correctiv, Singer Strasse 109, 10179 Berlin, en
A la suite de ces plaintes, le 3 février 2000, le doyen des juges d’instruction près le tribunal régional hors classe de Dakar inculpe M H Habré de complicité de « crimes contre l’humanité, d’actes de torture et de barbarie », et l’assigne à rési‑ dence (ann 2)
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Monsieur le président, de bien vouloir passer la parole au doyen, le consort Pierre Akele Adau Le PRESIDENT : Je vous remercie, Monsieur le ministre Je passe la parole au doyen Akele Adau M AKELE ADAU : Je vous remercie, Monsieur le p résident Monsieur le président, Madame et Messieurs les juges, l’argumentaire du Rwanda, en
Quatrième AU 36/20, AFR 43/3192/2020 – Niger 9 octobre 2020 ACTION URGENTE NIGER MILITANTS LIBÉRÉS MAIS CHARGES MAINTENUES Les 29 et 30 septembre, le doyen des juges d’instruction de Niamey a accordé une libération
Doyen de la Faculté de Droit de Caen, France (2007-2011) Vice-Président de l’Université de Caen Basse-Normandie, France (2001-2005) Administrateur provisoire de l’UFR de Géographie de l’Université de Caen Basse-Normandie (2002-2003) Directeur du Service universitaire d’orientation et d’information - SUIO – (2003-2005)
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