Sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes. (JO du 11 janvier 1967 version consolidée au 18 novembre 1987). Affrètement du navire. Article 1.
21 déc. 1979 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes. Version consolidée. (Publication au JORF du 24 juin 1966). Affrètement du navire.
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transport fluvial ferroviaire
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Sur les contrats daffrètement et de transport maritimes