Convention Collective TISSUS, TAPIS, LINGE DE MAISON (COMMERCE DE GROS) IDCC 1761 Brochure 3047 TEXTE INTÉGRAL 14/06/2020 Grossiste, négoce du tissu, vente en gros NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50 000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www legisocial
Avenant n° 5 – à la convention collective du commerce de gros des tissus tapis et linge de maison modifiant l’accord de branche étendu du 18 10 195 sur la « Formation professionnelle et ses avenants Avenant n° 6 – à la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
de la convention collective nationale des commerces de gros et commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison, ont souhaité apporter leur contribution quant à la mise en œuvre de cette nouvelle obligation légale en proposant aux entreprises de la branche un régime frais de santé négocié
Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison=0,1 Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs=0,2 Convention collective nationale du commerce des machines à coudre=0,5
des commerces de gros et commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison au profit des salariés relevant de ce champ professionnel Le contrat a pour objet d’assurer le remboursement de tout ou partie des frais de santé engagés Le contrat respecte les conditions légales des contrats solidaires et responsables
signé le 18 octobre 1995 et de ses avenants tels qu’ils ont été intégrés dans la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (no 3047) 3 Dépôt Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues à l’article L 132-10 du code du travail ainsi que d’une demande d’extension
Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison INTERGROS Commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie (nouvel intitulé de la CCN commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet) INTERGROS Commerce de succursaliste de la chaussure FORCO Commerce des articles de sport et d’équipement
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TISSUS, TAPIS, LINGE DE MAISON (Commerce de gros)
Convention Collective TISSUS, TAPIS, LINGE DE MAISON (COMMERCE DE GROS) IDCC 1761 Brochure 3047 TEXTE INTÉGRAL 14/06/2020 Grossiste, négoce du tissu, vente en gros NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50 000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www legisocial fr
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Convention collective du Commerce de Gros des Tissus
Fenntiss – Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison 1 Convention collective du Commerce de Gros des Tissus, Tapis et Linge de Maison Avenant n°6 : Mise à jour de la Convention Collective 3047 La législation en matière sociale étant l’objet de nombreuses décisions réglementaires en plus des lois, nous vous rappelons que la loi et ses décrets d
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Convention Collective Nationale du commerce de gros des
commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison Ces entreprises sont au nombre de 520 99 entreprises ont répondu à l’envoi du questionnaire, soit un taux de réponse de 19 , représentant 20 des 4 200 salariés de la branche
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RÉGIME FRAIS DE SANTÉ - Malakoff Humanis, groupe de
de la convention collective nationale des commerces de gros et commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison, ont souhaité apporter leur contribution quant à la mise en œuvre de cette nouvelle obligation légale en proposant aux entreprises de la branche un régime frais de santé négocié Pour assurer et gérer ce régime, vos représentants ont référencé Malakoff Humanis
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Brochure n o 3047
Convention collective nationale IDCC : 1761 − COMMERCE DE GROS DES TISSUS, TAPIS ET LINGE DE MAISON ACCORD DU 15 JANVIER 2009 RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES NOR : ASET0950432M IDCC : 1761 Après avoir examiné le rapport présenté par la fédération nationale du tissu sur l’égalité salariale hommes-femmes (salaires
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INDEX NUMÉRIQUE DES CONVENTIONS COLLECTIVES
3045 1624 Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure AP : Accord Professionnel IDCC : Identifiant Convention Collective 2 Index numérique des conventions collectives n° brochure IDCC Titre 3046 45 Caoutchouc 3047 1761 Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison 435 3048 14 Production
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ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
Cette offre santé est un contrat collectif à adhésion obligatoire, pouvant être souscrit par les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des commerces de gros et commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison au profit des salariés relevant de ce champ professionnel Le contrat a
Plusieurs options sont alors proposées par LégiSocial®, facilitant la lecture et la navigation au sein de cette convention collective grâce à : Une table des matières
apercu legisocial convention collective
1 Convention collective du Commerce de Gros des Tissus, Tapis et Linge de Maison Avenant n°6 : Mise à jour de la Convention Collective 3047 La législation
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Avenant n°4 la CCN 3047 du commerce de gros des tissus tapis et linge de maison Avenant nº 4 à la convention collective du 15 décembre 1993 conclu
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des entreprises relevant de la convention collective nationale des commerces de gros et commerces de tissus, tapis et linge de maison (IDCC 573)
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5 mai 2020 · et la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linges Commerce de gros de linge de maison, rideaux et d'autres articles
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Vu l'arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion des champs de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (nº 1761)
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CCO
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IDCC : Identifiant Convention Collective. 2. Page 3. Index numérique des conventions collectives Commerce de gros des tissus tapis et linge de maison.
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