dossier de la ccsn # 2 01 e-docs-#3605449 protocole pour le renouvellement des permis d’exploitation du rÉacteur nuclÉaire de puissance et d'une installation de dÉchets radioactifs de gentilly-2 date : 2010-10-05 version : 1 hydro-quÉbec commission canadienne de sÛretÉ nuclÉaire 1
Objet : Demande de modification du permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Pickering-B Demandes reçues les : 16 décembre 2009, 17 décembre 2009 et 22 janvier 2010 Date de l’audience : 10 juin 2010 Endroit : Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), 280, rue Slater, Ottawa (Ontario)
Commission canadienne de sûreté nucléaire Audience publique Le 5 juillet 2010 Salle d’audiences publiques 14e étage 280, rue Slater Ottawa (Ontario) Commissaires présents M Michael Binder Mme Moyra McDill M Dan Tolgyesi M Alan Graham M Ronald Barriault Secrétaire M Marc Leblanc Conseiller principal: Mme Lisa Thiele
Objet : Demande de modification du permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Pickering-A Demande reçue le : 22 janvier 2010 Date de l’audience : 10 juin 2010 Endroit : Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), 280, rue Slater, Ottawa (Ontario) Commissaire : M Binder, président Secrétaire : K McGee
L Autorité de sûreté nucléaire, Vu le décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substa nces radioactives ; Saisie pour avis, le 6 octobre 2010, par la direction générale de la prévention des risques du ministère de
1 Ontario Power Generation Inc (OPG) a demandé à la Commission canadienne de sûreté nucléaire 1 (CCSN) l’autorisation de modifier les permis d’exploitation pour ses centrales nucléaires de Darlington, de Pickering-A et de Pickering-B La centrale de Darlington est située à Clarington, tandis que les centrales de Pickering-A et de
L Autorité de sûreté nucléaire, Vu le Code de l environnement, notamment ses articles L 592-20, L 593-10, L 593-18 et L 593-19 ; Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses
Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0146 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009, modifiée par la décision n° 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009, définissant la liste des appareils électriques
23 03/08/2010 05/08/2010 1 Arrêt Automatique Réacteur par Niveau Bas du Générateur de Vapeur 3 et déséquilibre eau/ vapeur 0 Causes techniques 24 07/08/2010 10/08/2010 2 Dépassement du délai de réparation de l’événement de groupe 2 JP1 lors de l’intervention sur la vanne 2 JPD 063 VE
Seule la version publiée au journal officiel fait foi Circulaire DGT/ASN n° 04 du 21/04/10 relative aux mesures de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants Type : Circulaire Date de signature : 21/04/2010 NOR : MTST1011109C Mesdames et messieurs les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la
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PROTOCOLE POUR LE RENOUVELLEMENT DES PERMIS
dossier de la ccsn # 2 01 e-docs-#3605449 protocole pour le renouvellement des permis d’exploitation du rÉacteur nuclÉaire de puissance et d'une installation de dÉchets radioactifs de gentilly-2 date : 2010-10-05 version : 1 hydro-quÉbec commission canadienne de sÛretÉ nuclÉaire 1
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Avis n° 2010-AV-0098 du 26 octobre 2010 de l Autorité de
Avis n° 2010-AV-0098 du 26 octobre 2010 de l Autorité de sûreté nucléaire sur les projets d arrêté modifiant l arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), l arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des
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TABLEAU RECAPITULATIF DES EVENEMENTS ET INCIDENTS
15 27/04/2010 10/05/2010 3 Décalage à la baisse de la valeur de la consigne fixe du GCT atmosphère sur le 3 GCT 402 RG sur le GV 1 suite à son étalonnage
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Ca Safety Commission de sOrete nucleaire
Objet : Demande de modification du permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Pickering-B Demandes reçues les : 16 décembre 2009, 17 décembre 2009 et 22 janvier 2010 Date de l’audience : 10 juin 2010 Endroit : Commission canadienne de sûreté
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Compte rendu des deliberations, compris les motifs de decision
Objet : Demande de modification du permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Pickering-A Demande reçue le : 22 janvier 2010 Date de l’audience : 10 juin 2010 Endroit : Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), 280, rue Slater, Ottawa (Ontario) Commissaire : M Binder, président Secrétaire : K McGee
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Décision no 2013-DC-0339 de l Autorité de sûreté nucléaire
Le directeur général de l Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société CIS bio international et publiée au Bulletin officiel de l Autorité de sûreté nucléaire Fait à Paris, le 19 mars 2013 Le collège de l Autorité de sûreté nucléaire*, Signé par:
12 jan 2010 · efforts déployés dans le monde pour renforcer la sûreté nucléaire et a diffusé auprès de tous les États Membres, en février 2010, la première version de la to date by 12 Member States was reviewed; this included their
gc inf fr
INSAG Reports (Groupe international pour la sûreté nucléaire), Technical reports et TECDOC des présentes Normes dans une lettre au Directeur général de l' AIEA datée du 12 mars la nouvelle édition à leurs réunions de décembre 2010
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5 jan 2021 · L' utorité de sûreté nucléaire, ayant examiné, en application de u l'a is de l' utorité de sûreté nucléaire en date du 5 jan ier 2010 ;
AV
18 mai 2010 · DC-0183 de l' utorité de sûreté nucléaire en date du 18 mai 2010 [EDF-SL - 110] Pour les effluents radioactifs ou non, dont l'exploitant
DC
Date d'enregistrement : 09/06/2015 16:48 Page 1/56 La direction Nuclear New Build (Nouveau Nucléaire) est chargée de la construction des centrales nucléaire tranche 1 en octobre 2009, de la tranche 2 en avril 2010 Le circuit primaire
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27 sept 2011 · CANADA, le bilan en matière de sûreté nucléaire de notre pays est sans pareil RAPPORT ANNUEL 2010-2011 DE LA CCSN 4 EACL, version améliorée du réacteur relatives à l'autorisation sont en cours et la date de
CNSC Annual Report f
1 sept 2010 · Publié par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (RCA-1000) et une version améliorée du CANDU 600 (C6 amélioré), les deux représentant une En mars 2010, OPG a envoyé à la CCSN une révisions et les dates d'entrée en vigueur des documents de la CCSN, des documents élaborés
CNS RM National Report (published) (PDF) French
et techniques Série Éléments de sûreté nucléaire, de radioprotection et de sécurité fabrique depuis cette date les assemblages des réacteurs TRIGA 12 Éléments de dans le glossaire de l'AIEA (édition de 2007), concernant les différents domaines En 2010, l'IRSN a réalisé une étude de faisabilité d'une EPS de
RR ReacteursRecherche web couleur
3 nov 2010 · SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 L'adoption de la directive sur la sûreté nucléaire des installations Proposition initiale de la Commission de 2003 ( COM (2003) 32 final) et version révisée de 2004 (COM les articles 18 et 19 précisent la date d'entrée en vigueur de la directive proposée et ses
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CCSN – Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011 3 Étant donné que la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) fête son Une version électronique des Comptes publics peut être consultée sur le site Web prévue en août 2010) à une date ultérieure et a également demandé une prolongation de
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