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DCG 4 DROIT FISCAL - excerptsnumilogcom

Axe 1 : Droit des affaires Les unités d’enseignement (UE) des « fondamentaux du droit » (UE 1), de « droit des sociétés et des groupements d’affaire » (UE 2), de « droit social » (UE 3) et de « droit fi scal » (UE 4) ont pour objet de fournir au titulaire du DCG une connaissance juridique du fonctionnement des organisations


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Droit fiscal – MANUEL ET APPLICATIONS 2009/2010 Author: Emmanuel DISLE Created Date: 12/4/2009 5:18:25 PM


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Titre Auteur Editeur Lien vers numilog 1981 L'abolition de la peine capitale Éric Ghérardi, Philippe Exercices corrigés de Droit fiscal 2011-2012 - 13e


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Dans le cadre du droit national, les différentes branches concernées sont : − le droit civil, par extension le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit de la propriété intellectuelle, le droit financier ; − le droit commercial, par extension le droit bancaire ; − le droit fiscal ; − le droit du travail 2


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DCG 4 - Droit fiscal 2011/2012 - 5e édition - Corrigés du manuel NathalieBesacier-Gonthier, EmmanuelDisle, J -LucRossignol, JacquesSaraf Dunod


Droit Administratif - 1 Les sources et le juge

Jean-Pierre Clavier et François-Xavier Lucas,Droit commercial Emmanuel Dreyer,Droit pénal général Christophe de la Mardière,Droit fiscal général, 2e édition Rafael Encinas de Muñagorri,Introduction générale au droit, 4e édition Frédéric Rouvillois,Droit constitutionnel 1 Fondements et pratiques, 6e édition


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Numilog est accessible par le biais du portail Mercure et chaque titre faisant partie de l’abonnement est Droit fiscal, 2009/2010 - Gualino Editeur, 2009


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4 3 Le résultat fiscal de la société étant égal à son résultat comptable brut, calculez l’IS dû par la société au titre de l’exercice 2016, et, passez l’écriture correspondante IS = 29 078 x 1/3 = 9 693 € 31/12/2016 695000 Impôts sur les bénéfices 9 693


Toutes Les Matiã Res 4e By Josyane Curel Paul Fauvergue

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familial En effet, l’imposition est déterminée au niveau du foyer fiscal Compétences attendues Savoirs associés – Qualifier les personnes imposables – Déterminer la composition du foyer fiscal – Personnes imposables et non imposables – Territorialité de l’impôt – Composition du foyer fiscal 2 2 Détermination du revenu brut global, du revenu net global et du revenu


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section 3 Les sources du droit fiscal section 4 L’ organisation de l’administration fiscale section 5 Les caractères du droit fiscal et ses conséquences sur l’économie section 6 Fiscalité et comptabilité


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L'Essentiel du Droit fiscal 2011 - 12e édition Béatrice Grandguillot, Francis Grandguillot Gualino Editeur http://www numilog com/bibliotheque/univ-paris1/fiche_livre asp?idprod=100065 L'essentiel du droit immobilier Pascale Clerc-Foechterlin Gualino Editeur http://www numilog com/bibliotheque/univ-paris1/fiche_livre asp?idprod=110736


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Droit fiscal 3 Une auto-école arrête son activité sans prévenir ses clients Droit civil et commercial, droit pénal 4 Un contrat de bail d'habitation a été conclu entre un propriétaire et un locataire Le locataire décide d'installer un commerce dans le local loué Droit civil 5 Un client a acheté une bombe aérosol d'insecticide dans un hypermarché Lors d'une manipulation la


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DCG 4 - Droit fiscal 2011/2012 - 5e édition - Corrigés du manuel NathalieBesacier-Gonthier, EmmanuelDisle, J -LucRossignol, JacquesSaraf Dunod http://www numilog com/bibliotheque/univ-paris1/fiche_livre asp?idprod=104681 DCG 4 - Droit fiscal 2011/2012 - 5e édition - Entraînements, cas pratiques Charles-ÉdouardGodard, PatrickPinteaux Dunod


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Liste des livres électroniques en droit Numilog est une bibliothèque électronique qui vous permet de consulter en ligne ou de télécharger des livres numériques chrono dégradables à distance Numilog est accessible par le biais du portail Mercure et chaque titre faisant partie de l’abonnement est


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14 DROIT ADMINISTRATIF qu’il est nécessaire pour la présentation des mécanismes du droit administratif général Quelle qu’en soit la spécificité, chaque branche de ce droit met en lumière les relations qu’entretiennent l’administration et les individus Ce droit a, dès lors, la difficile fonction de concilier les pouvoirs puissants


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Numilog (livres numériques) A Livres numériques en droit et en économie des éditions Dunod, Ellipses ou Enrick B : annales, exercices, manuels, mémentos, de la licence au master


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4 3 Le résultat fiscal de la société étant égal à son résultat comptable brut, calculez l’IS dû par la société au titre de l’exercice 2016, et, passez l’écriture correspondante IS = 29 078 x 1/3 = 9 693 € 31/12/2016 695000 Impôts sur les bénéfices 9 693


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DCG 4 Droit fiscal Michel LOZATO Agrégé d'économie et gestion, Professeur en classes préparatoires au DCG ANNALES 2015 


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La Preuve en droit fiscal, Litec, 2009 Dans la même collection Éric Canal- Forgues et Patrick Rambaud, Droit international public, 2e édition Michel Clapié  


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Le droit fiscal international peut être défini comme la branche du droit fiscal qui s' intéresse aux aspects internationaux de l'impôt Il s'agit donc d'une branche 






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A - Les sanctions dans le système fiscal de l'Ancien Régime 13 Le titre de cet ouvrage — Droit fiscal pénal — n'a pas été choisi dans le but de le différencier 


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Fiches de Droit de la famille, Patricia Vannier − Fiches de Droit fiscal international, Roland Walter − Fiches de Droit des instruments de paiement et de crédit, 


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AJDA Actualité juridique, Droit administratif BA Bénéfices agricoles BCI Bulletin des Contributions indirectes (Recueil administratif de jurisprudence de 1898 à 


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Autonomie ou spécificité du droit fiscal 644 CHAPITRE II — L'administration de l'impôt 648 1 / Les administrations compétentes en matière fiscale 649 1






[PDF] Fiscalité pratique - Numilog

Docteur en droit fiscal, ancien élève de l'École nationale des Impôts et de l'Institut d'Études Politiques de Paris, Professeur au groupe HEC GILLES GERVAISE


[PDF] Gestion fiscale - Numilog

-L Rossignol, Droit fiscal, DCG, Manuel et Application, coll « Expert Sup », 2014/ 2015 E Disle, 


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l'Association fiscale internationale, « Cahiers de droit fiscal international *, vol XXXIV, Rome, 1956 Rubrique « Contributions et taxes s, in Jurisprudence du 



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Le cursus des études conduisant à l'expertise comptable est un cursus d'excellence pluridisciplinaire



LAmélioration des rapports entre ladministration fiscale et les

La Société Francaise de Droit Fiscal. L'enregistrement et la transcription des débats ont été assurés par M.M. Jean-Paul et Jean Philippe BAUR.



Science et techniques fiscales (2). Technique et droit de la fiscalité

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Congrès de l'Association fiscale internationale « Cahiers de droit fiscal international »



Gestion fiscale

-L. Rossignol Droit fiscal



QCM Introduction au droit 2016/2017

16 août 2016 2 Les sources du droit. ... 3 La preuve des droits subjectifs. ... (Droit commercial / Droit fiscal / Droit civil / Droit administratif ...



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l'Éditeur ou du Centre Français d'exploitation du droit de copie 20



Face au contrôle fiscal

Encore faut-il que le contribuable soit informé sur ses droits ses devoirs



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