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Le droit international économique : entre libéralisation et

Le droit international économique : entre libéralisation et régulation Régis Bismuth * Le droit international économique offre un condensé des tourments, contradictions et aspirations de la société internationale : effritement du multilatéralisme et poursuite par les États de la satisfaction de leurs intérêts particuliers, d’une part,


DROIT INTERNATIONAL - IEJ

Droit du commerce international (Monsieur CALLE) « Droit international économique », Régis BISMUTH, Dominique CARREAU, Andrea HAMANN, Patrick JUILLARD, 6ème éd , 2017, coll Précis Dalloz, DALLOZ « Droit du commerce international », Hugues KENFACK, 6ème éd , 2017, coll Mémentos Dalloz, DALLOZ « Droit du commerce international et


DROIT INTERNATIONAL - IEJ

Droit du commerce international (Monsieur CALLE) « Droit international économique », Régis BISMUTH, Dominique CARREAU, Andrea HAMANN, Patrick JUILLARD, 6ème éd , 2017, coll Précis Dalloz, DALLOZ « Droit du commerce international », Hugues KENFACK, 6ème éd , 2017, coll Mémentos Dalloz, DALLOZ « Droit du commerce international et


Régis Bismuth, La coopération international des autorités de

3 Régis Bismuth, La coopération des autorités de régulation du système financier et le droit international public, Bruxelles, Bruylant 2011, à la p 5 4 Chis Brummer, « Why Soft Law Dominates International Finance –and not Trade » (2010) 13:3 Journal of International Economic Law 623


SOMMAIRE 3 ISSN 0021-8170 LA CRISE UKRAINIENNE ET LE DROIT

LA CRISE UKRAINIENNE ET LE DROIT INTERNATIONAL • Odyssée dans le conundrum des réactions décentralisées à l’illicite, par Régis Bismuth (doctr 7, p 719) • Les conflits de sécession en Crimée et dans l’est de l’Ukraine et le droit international, par Théodore ChristaKis (doctr 8, p 733)


Extraterritorialité et droit international

1 Extraterritorialité et utilisation du droit comme moyen de pression économique : l’affaire Alstom (Frédéric Pierucci, Directeur général d’Ikarian) 2 Extraterritorialité et compétence économique (Régis Bismuth, Professeur à l’Ecole de Droit de Sciences Po) 3


Jean-Louis ITEN ISMUTH REPET AIGREMONT E LOCH DE ANTEUIL

J -L Iten R Bismuth C Crépet Daigremont G Le Floch A de Nanteuil À l'aube du centième anniversaire de la première juridiction internationale permanente, le présent recueil entreprend de présenter, souvent de redécouvrir, les grandes décisions qui ont permis de forger le droit international public et son histoire


Monsieur Valère NDIOR - UNIV-DROIT

- « La définition de l’environnement en droit international économique », Colloque Droit et environnement, Centre Michel de l’Hospital, Université d’Auvergne, 16 avril 2014 - « L ’affaire de la flotille de la liberté pour Gaza » (avec M anuel Devers), Entretiens d’actualité,


Les grandes décisions de la jurisprudence internationale

ainsi que d’autres branches du droit international comme le droit international de l’environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l’homme sous l’angle de leurs rapports avec le droit international public


Professeur à lEcole de droit de Sciences Po

désormais des frontières La question est de savoir si le droit international, notamment économique, organise, encadre, limite et/ou régule la globalisation des différents marchés de la santé En droit international économique, La santé a été dans une très large mesure


[PDF] La compliance, une idée européenne ? - Le Grand Continent

1 sept 2020 · tence internationale et de l'« extraterritorialité » du droit américain ; ils méritent de protéger Quelle que soit la qualification juridique, l'économie gis par un régime de responsabilité limitée des réseaux so- ciaux R Bismuth, « L' extraterritorialité des embargos et dispositifs anti-corruption américains 
RED La compliance une idee europeenne sept


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5 4 7 Fission : collaborations internationales pour les systèmes du futur 101 la consommation d'énergie et la croissance économique) et de 2, 5 d'ici à 2030 ; Les acteurs concernés ont été sollicités sous diverses formes , faisant droit à la diversité des travers l'animation du GIS AGRICE Il s'agit de 


[PDF] Fonds souverains, gouvernance dentreprise et - Archipel UQAM

leur historique et d'analyser le paysage économique et politique qui les entoure 2010) Selon Bismuth, ces fonds sont détenus et contrôlés directement ou à travers d'autres sans droit de vote, avec une présence rare dans les conseils international a publié un code de bonnes pratiques des fonds souverains appelé  
D






[PDF] Évaluations socio-économiques des instruments de - CEPRI

étrangères en matière d'évaluation socio-économique des actions de prévention hauteur d'eau au droit du site (de l'enjeu) considéré 3 Un regard présence internationale reconnue de ces recherches et l'existence d'un groupe d'équipes en réseau autour in the Geographical Information Systems (GIS) environment
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[PDF] Professeur des universités - Portail Universitaire du droit

o Droit économique international (M2 Droit économique - Faculté de droit et science standardisation internationale privée du droit, R Bismuth (dir ) mars 2016 – LYON – IXXI (GIS de recherche sur les systèmes complexes – ENS Lyon)
cv js berge


[PDF] Rapport français - InfoTerre - BRGM

économique actuel, permettant de présélectionner les zones ou « districts La France, par ses engagements nationaux, européens et internationaux regroupées et compilées dans une géodatabase nationale sous ArcGIS de l' Ouest, avec une production totale de 120 t d'or, 397 000 t d'arsenic et 1 708 t de bismuth ;
RP FR



RÉGIS BISMUTH LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DES

Elle achève le parcours universitaire de Régis Bismuth marqué par un double cursus en droit international



Droit international économique

Dominique Carreau et Patrick Juillard sont professeurs émérites de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Régis Bismuth est professeur à l'École de Droit de 



Régis Bismuth La coopération international des autorités de

cursus en droit international mais aussi en économie. Depuis



POUR UNE APPRÉHENSION NUANCÉE DE L

(*) Régis BISMUTH professeur à l'École de Droit de Sciences Po. concernant les sanctions économiques adoptées par les États-Unis 6



CV - Regis Bismuth (French) (.pdf)

2003-2004 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – DEA Droit international économique. 2002-2003 Université Paris 11 (Paris Sud) – DESS Droit des marchés et 



LA PARTICIPATION DENTITÉS PRIVÉES AUX ACTIVITÉS DES

22 sept. 1993 M. Régis BISMUTH Professeur à l'Université de Poitiers (rapporteur) ... recherche en droit international et européen de la Sorbonne.



DROlT DES lNVESTl SSEMENTS lNTERNATl ONAUX

international du commerce et droit international des investissements sans appréhen der les interactions d'ordre économique qui existent entre commerce 



Journal du Droit International

LA CRISE UKRAINIENNE ET LE DROIT INTERNATIONAL. • Odyssée dans le conundrum des réactions décentralisées à l'illicite par Régis BISMUTH. (doctr. 7



Abou-Elaz Naïm Qualité : Doctorant Courriel : n.abouelaz@gmail.com

Droit international économique (commerce et investissement). ? Droit international général (sous la direction de Monsieur le Professeur Régis BISMUTH).



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