Fiche n° 9 – La sécurité des locaux page 24 Fiche n° 10 – La sécurité du réseau informatique interne page 25 Fiche n° 11 – La sécurité des serveurs et des applications page 28 Fiche n° 12 - La sous-traitance page 30 Fiche n° 13 - L’archivage page 32 Fiche n° 14 - L’échange d’informations avec d’autres organismes page 34
www cnil la sÉcuritÉ des donnÉes personnelles les guides de la cnil - Édition 2018
- à la conservation des données (modalités d’archivage), - au processus de documentation associé, - à l’organisation du partage éventuel (intranet, réseau informatique ) Cette étape, souvent négligée, est primordiale : - En assurant la traçabilité de l’information, elle facilite la mise à jour ultérieure
Note méthodologique n°10: Présentation des méthodes de collecte et d’analyse de données dans l’évaluation d’impact Page 3 concernant une expérience ou un événement survenu dans le passé)
conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l'article L 115-28 du code de la consommation ou par une
Cette fiche présente les principes régissant la sai Fiche 5 – Page 2/7 sie, le contrôle-qualité, la transmission et la conservation des données collectées lors des contrôles des effets STANDARD et APPROFONDI La fiche 4 décrit l’utilisation de ces données dans des analyses inter-projets destinées au processus d’apprentissage commun
les coordonnées du DPO, les règles concernant la durée de conservation des données, les modalités de réclamation auprès de l’autorité de contrôle, etc 1 2 2 la collecte par le biais des cookies Le terme « cookies » est à prendre au sens large : l'ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation
cipaux liés à sa mise en œuvre, la fiche de données de sécurité (FDS) est un document qui fournit un nombre important d’informations complémentaires nécessaires à la protection de la santé, de la sécurité des travailleurs et de l’environnement, en indiquant notamment les moyens
Dec 02, 2016 · d'archivage candidats à l'agrément du minist ère pour la conservation d'archives publiques courantes et interm édiaires (n écessit é de produire la fiche r écapitulative des locaux d'archivage concern és si le permis de construire est ant érieur à 1997) : m ême si les locaux concern és sont peu nombreux, le cas peut se poser
FICHE N°3 DURÉE DE breuses données sur le compte des demandeurs de logement social, des résidents ou des personnes UNE DURÉE DE CONSERVATION LIMITÉE EN BASE ACTIVE compter du paiement complet du logement
FICHE PackConf LOGEMENT SOCIAL web
La conservation de ces archives publiques est encadrée par le code du Voir la fiche pratique « L'anonymisation des données personnelles » (mai 2020)
guide durees de conservation
18 jui 2020 · Détails Durée de conservation en base active Durées de Lorsque la durée de conservation du dossier s'achève avant le 28e échéant, la copie de la fiche d' incident transfusionnel qui d'archiver certaines données en
referentiel traitements dans le domaine de la sante hors recherches
FICHE N°1 en œuvre du traitement, les données qui les concernent contrat : Les durées de conservation doivent chivage courant et 3 ans en archivage
FICHE assurance
Ce document n'a pas été soumis à la validation de la CNIL, du SIAF ni de la CADA, qui Archives Protection des données Dans le système archivistique légal français, 9 Référentiel général de gestion des archives (R2GA), fiche n°1,
Aurore SupDPO Vie dune donne CC e v
conservation des archives des délégations du CNRS et des archives des correspondant à la durée de conservation des documents, étant donné leur fiche technique qui accompagnera ultérieurement le tableau afin d'affiner Autorisations spécifiques délivrées par la CNIL, le CPP en recherche clinique, et le CCTIRS
referentiel recherche
Déléguée à la Protection des Données du CNRS et tous les professionnels intervenant CNIL, dans certains cas, et organiser la sécurisation des données concerne la collecte, l'analyse, la réutilisation des données, l'archivage J' ai lu et compris les renseignements fournis dans la fiche d'informations et j' accepte
guide rgpd
Les notions de stockage, de sauvegarde et d'archivage des données font bien souvent DUREE DE CONSERVATION - A la différence du stockage, dont le d'un prestataire ayant été agrée par l'ASIP Santé (après avis de la CNIL) pour Cette fiche présente de façon simple et synthétique une réalité juridique complexe
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FICHE N°3 : DURÉE DE CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES DONNÉES. FICHE N°4 : LA VIDÉOSURVEILLANCE ET LA VIDÉOPROTECTION DANS LES ENSEMBLES.
9 sept. 2021 Fiche n° 3 : Qui est responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre ... Fiche n° 9 : Quelle est la durée de conservation des données ...
Fiche n°1 : Définitions des notions-clés de la loi « Informatique et Libertés » 3. le principe de durée limitée de conservation des données :.
N° 4 - Comment concilier les durées de conservation et les archives ? 3 - Être le point de contact pour les personnes dont les données sont traitées.
18 juin 2020 Les durées prévues par les textes cités sont des durées recommandées par la CNIL qui ne revêtent pas un caractère obligatoire. Page 3. 3.
Fiche pratique n° 3 : prospection caritative – durée de conservation des données notifier à la CNIL toute violation de données personnelles. (RGPD art.
Le responsable de traitement est tenu de respecter la durée mentionnée dans l'autorisation délivrée par la CNIL. Page 3. 3. Activités de traitement. Détails du
1 juil. 2018 Fiche 3 Quel cadre appliquer à l'utilisation de la messagerie ... de dispositions spécifiques portant sur la durée de conservation des.
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