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  • Qui doit remplir ce formulaire? Partie I Le participant ou le bénéficiaire qui demande le transfert (le demandeur) remplit et signe la partie I. Il remet ensuite toutes les copies du formulaire au fiduciaire du RPDB ou à l'administrateur du RPA (le cédant) duquel le montant doit être transféré. Le cédant remplit et signe la partie II.
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