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CAHIER DES CHARGES POUR L’APPEL A PROJET Prévu par le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L313-1-1 du Code de l'action sociale et des familles et par l’arrêté du 30 août 2010 relatif au contenu minimal de l'état descriptif des principales
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CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJET Création d’un support nautique innovant en termes d’éco-construction et de prise en compte du cycle de vie du produit En partenariat avec : CCI La Rochelle 21 chemin du Prieuré 17000 La Rochelle www larochelle cci fr
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APPEL A PROJET - tourcoingfr
APPEL A PROJET Cahier des charges Ancien établissement Van Oost // Ancien centre de formation 62 et 72 rue de Lille // Quartier centre // Tourcoing
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