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Pièces à joindre à l'appui des marchés publics transmis au contrôle de légalité le rapport de présentation (en procédure formalisée).
NOTA : Ce rapport renseigne sur les marchés publics exécutés ou en cours seuils d'intervention de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP).
Préserver l'intégrité du système de passation des marchés publics est donc une priorité au niveau national et le rapport de présentation du marché ;.
2 - Rapport de présentation (non obligatoire en MAPA) ;. 3 - Délibération ;. 4 - Avis d'appel public à la concurrence ;. 5 - Règlement de la consultation ;.
exemple de la non production du certificat administratif ou du rapport de présentation du marché qui justifie du choix du mode de passation du marché
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES. RAPPORT DE PRESENTATION D'UN AVENANT. NOTICE EXPLICATIVE. EXE11. NOTICE. Le formulaire EXE11 peut être utilisé dans le
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NOTI4 RAPPORT DE PRESENTATION DUNE CONSULTATION
NOTICE EXPLICATIVE
NOTICE EXPLICATIVE
EXE11 RAPPORT DE PRESENTATION DUN AVENANT