SOMMAIRE Dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) Article 4 L'emblème du Royaume est le drapeau rouge frappé en son centre d'une
mor
un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des ARTICLE 11 soumission au Conseil Constitutionnel en application de l'article 81, le Gouvernement ouvre, par décret, les
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30 juil 2011 · Vu le dahir n° 1-11-82 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) soumettant à Article 4 L 'emblème du Royaume est le drapeau rouge frappé en son
Constitution
aux termes de l'article 11, le Président de la République peut soumettre au referendum tout projet de loi «tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans
conseil constitutionnel
l'élection des députés et des sénateurs Article 60 Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89 et
constitution
Article 28 de l'acte constitutionnel du 24 juin 1793 Le Général de Gaulle décide en 1962 de recourir à l'article 11 de la Constitution de 1958 pour réviser la
revisionconstitution
procédure pour réviser la Constitution soit l'article 11 de la Constitution. L'usage de ce dernier article en matière constitutionnelle a été controversé.
04.11.2014 Section 11. That laws made for the punishment of acts committed previous to the existence of such laws and by them only declared criminal
18.12.2000 Article 11. Freedom of expression and information. 1. Everyone has the right to freedom of expression. This right shall include freedom to ...
remplacées par le Protocole no 11 (STE no 155) à compter de la date de son entrée en vigueur à la détention dans les conditions prévues par l'article 5.
10.04.2019 PROPOSITION DE LOI. PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 11. DE LA CONSTITUTION visant à affirmer le caractère de service public national.
23.05.2019 son adhésion à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de ... Article unique de la loi constitutionnelle n° 2018-14 du 11 mai ...
11. Article 19. Challenges to the jurisdiction of the Court in this paragraph shall preclude the simultaneous constitution of more than one Trial.
democratic freedoms guaranteed by the Italian constitution shall be entitled to Art. 11. Italy rejects war as an instrument of aggression against the ...
Art.11. Elle garantit à tous notamment à l'enfant
Peut-on modifier la Constitution ?