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REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL

REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL - Bouxières-aux-Dames

RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL

Vu la circulaire n°INTA0800038C du 19 février 2008, Vu l’arrêté n° 448 du 27 juin 2016 portant règlement général du cimetière, Vu les délibérations du conseil municipal sur les durées et les tarifs des concessions, Considérant : • qu’il y a lieu de modifier l’arrêté n°448 du 27 juin 2016 au regard de l’aménagement

REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL - Torvilliers

REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL Le Maire de la Commune de Torvilliers VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et L 2223-l et suivants VU la loi N° 93-23 du 9 janvier 1993 et ses décrets consécutifs VU le Code civil, notamment ses articles 78 et suivants

REGLEMENT GENERAL DU CIMETIERE COMMUNAL DE LA VILLE DE VAUREAL

ARTICLE 1 : DESIGNATION DU CIMETIERE Le cimetière communal est situé rue Amédée de Caix de Saint-Aymour, 95 490 Vauréal ARTICLE 2 : DESTINATION DU CIMETIERE La sépulture dans le cimetière de Vauréal est due : 1) aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile,

REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNE D’AVERMES

REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNE D’AVERMES Arrêté n°033/2016 Le maire de la commune d’Avermes, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-9 et suivants ; Vu le nouveau code pénal, notamment les articles 225-17, 225-18 et R 610-5 ; Vu le code civil, notamment les articles 78 et suivants,

CIMETIÈRES - Site Internet de la Ville de Belfort

- du 1er avril au 14 octobre : de 8 heures à 19 heures - du 15 octobre au 31 mars : de 8 heures à 17 heures L’accueil du public et des entreprises aura lieu : - de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30 les lundi, mardi mercredi, jeudi, vendredi pendant toute l'année, au Bureau des entrées de chaque cimetière de BELFORT

Règlement cimetière - version 11 2019 - Gétigné

Page 2 TITRE 2 – MESURE D'ORDRE INTERIEUR ET DE SURVEILLANCE DU CIMETIERE Article 2 1 – Police du cimetière Le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, assure la police des funérailles et des cimetières

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE DE LA COMMUNE DE PEIPIN

Dans le calcul du prorata de temps écoulé, toute année commencée est considérée comme écoulée II AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DU CIMETIÈRE Les inter-tombes et les passages font partie du domaine communal Le service espaces verts est responsable de l'entretien général du cimetière Les cimetières sont divisés en section

[PDF] REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL

Comportement des personnes pénétrant dans le cimetière communal L'entrée du cimetière est interdite aux personnes ivres, aux marchands ambulants, aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés, aux visiteurs accompagnés d'animaux à

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Le jour de la Toussaint ainsi que la veille et le lendemain de ce jour, le cimetière est ouvert de 8 heures à 18 heures Article 4 - Accès et comportement des personnes pénétrant dans le cimetière L'entrée du cimetière est interdite : aux personnes ivres, aux marchands ambulants,Taille du fichier : 374KB

[PDF] REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE COMMUNAL

Ont droit à une sépulture, dans le cimetière communal : - les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile - les personnes domiciliées sur la commune quel que soit le lieu de leur décès - les personnes non domiciliées dans la commune mais ayant droit à une place dans une sépulture de famille

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L’ouverture et la fermeture du cimetière seront assurées par un employé municipal Le son d’une cloche annoncera dix minutes à l’avance la fermeture du cimetière Dès ce signal sonore il ne sera plus possible de rentrer dans son enceinte Article 5 : MESURES D’ORDRE GENERAL L’entrée du cimetière

[PDF] Règlement cimetière - version 11 2019

L'entrée du cimetière est interdite aux personnes en état d'ébriété, aux marchands ambulants, aux personnes qui ne seraient pas vêtues décemment, aux jeunes enfants non accompagnés Tout individu qui ne s’y comporterait pas avec tout le respect convenable dû aux morts, sera expulsé sans

[PDF] REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNE D’AVERMES

L’accès des voitures, à l’intérieur du cimetière, sera libre pour les personnes autorisés, les horticulteurs et les fleuristes jusqu’au 31 octobre à 12 heures A partir de cette heure, l’accès du cimetière ne sera autorisé qu’aux véhicules de la commune, à l’exception des Taille du fichier : 125KB

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Ont droit d’être inhumées dans le cimetière communal (article R 361-10 et 11 du code des communes): - les personnes domiciliées dans la commune quel que soit leur lieu de décès - les personnes non domiciliées dans la commune mais ayant droit à une sépulture de famille

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Le présent règlement est applicable aux cimetières existants ou à créer La commune de Peipin possède deux cimetières ; l'ancien et le nouveau qui accueille à ce jour les nouvelles concessions Article 2 Droit des personnes à la sépulture La sépulture dans le cimetière communal de Peipin est accordée :

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Comportement des personnes pénétrant dans le cimetière communal L'entrée du cimetière est interdite aux personnes ivres, aux marchands ambulants, aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés, aux visiteurs accompagnés d'animaux à l'exception des chiens

[PDF] REGLEMENT DU CIMETIERE ET DE - hermenaultfr

Si le corps est destiné à être réinhumé dans le même cimetière, il assistera à la réinhumation qui devra se faire immédiatement Article 21 – Les personnes chargées de procéder aux exhumations doivent revêtir une combinaison jetable et s’équiper d’un masque avec filtres charbon et de gants en PVC Les matériels et outils utilisésTaille du fichier : 230KB