[PDF] REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL - Torvilliers

REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL

REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL - Bouxières-aux-Dames

RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL

Vu la circulaire n°INTA0800038C du 19 février 2008, Vu l’arrêté n° 448 du 27 juin 2016 portant règlement général du cimetière, Vu les délibérations du conseil municipal sur les durées et les tarifs des concessions, Considérant : • qu’il y a lieu de modifier l’arrêté n°448 du 27 juin 2016 au regard de l’aménagement

REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL - Torvilliers

REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL Le Maire de la Commune de Torvilliers VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et L 2223-l et suivants VU la loi N° 93-23 du 9 janvier 1993 et ses décrets consécutifs VU le Code civil, notamment ses articles 78 et suivants

REGLEMENT GENERAL DU CIMETIERE COMMUNAL DE LA VILLE DE VAUREAL

ARTICLE 1 : DESIGNATION DU CIMETIERE Le cimetière communal est situé rue Amédée de Caix de Saint-Aymour, 95 490 Vauréal ARTICLE 2 : DESTINATION DU CIMETIERE La sépulture dans le cimetière de Vauréal est due : 1) aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile,

REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNE D’AVERMES

REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNE D’AVERMES Arrêté n°033/2016 Le maire de la commune d’Avermes, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-9 et suivants ; Vu le nouveau code pénal, notamment les articles 225-17, 225-18 et R 610-5 ; Vu le code civil, notamment les articles 78 et suivants,

CIMETIÈRES - Site Internet de la Ville de Belfort

- du 1er avril au 14 octobre : de 8 heures à 19 heures - du 15 octobre au 31 mars : de 8 heures à 17 heures L’accueil du public et des entreprises aura lieu : - de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30 les lundi, mardi mercredi, jeudi, vendredi pendant toute l'année, au Bureau des entrées de chaque cimetière de BELFORT

Règlement cimetière - version 11 2019 - Gétigné

Page 2 TITRE 2 – MESURE D'ORDRE INTERIEUR ET DE SURVEILLANCE DU CIMETIERE Article 2 1 – Police du cimetière Le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, assure la police des funérailles et des cimetières

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE DE LA COMMUNE DE PEIPIN

Dans le calcul du prorata de temps écoulé, toute année commencée est considérée comme écoulée II AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DU CIMETIÈRE Les inter-tombes et les passages font partie du domaine communal Le service espaces verts est responsable de l'entretien général du cimetière Les cimetières sont divisés en section