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DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE

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DECLARATION DE NON-POLYGAMIE

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Déclaration conjointe de modification d’un pacte civil de solidarité (Pacs) (Article 515-3, alinéa 6 du code civil) Vous avez conclu un pacte civil de solidarité et vous souhaitez modifier ou ajouter des dispositions à ce Pacs Pour modifier votre Pacs, vous devez : Compléter ce formulaire de déclaration conjointe de modification de Pacs,


Déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de

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