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conclus à distance (ce qui inclus le commerce électronique), le démarchage, les contrat et exige le remboursement au consommateur en plus des dommages qui Portail du consommateur : www khidmat-almostahlik ma est une plateforme
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vigilance s'impose I Qu'entend-on par vente à distance ? On parle de « contrats conclus à distance », ou de vente à distance, lorsque l'achat du produit, de la
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11 mars 2013 d Les contrats conclus pour la construction et la vente des biens ... En cas de contrat conclu à distance le fournisseur doit veiller à ...
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9 juil. 2019 entier traitant les différentes dispositions régissant les contrats conclus à distance. Les principaux points abordés par ce chapitre sont :.
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Khidmat Almostahlik - Les contrats conclus à distance