Lettre circulaire Frais professionnels forfaitaires et revenus en nature 2021 / Compensation des effets de la progression à froid en matière d’impôt fédéral direct pour l’année fiscale 2021 1 Frais professionnels et revenus en nature pour l’année fiscale 2021 1 1 Déductions forfaitaires pour les frais professionnels
LETTRE CIRCULAIRE N° 2003-014 OBJET : Réforme de la réglementation relative aux avantages en nature et aux frais professionnels L'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature et celui du 20 décembre 2002 concernant la déduction des frais professionnels ont abrogé les arrêtés du 9 janvier et 26 mai 1975 à
La nature des frais étant désormais fixée par l’arrêté, la circulaire du 4 août 2005 rétablit les dispositions du paragraphe 3 3 4 de la circulaire du 7 janvier 2003 qui détaillent les différents types de frais professionnels et précisent leur mode d’évaluation
Caractères des frais professionnels pour les dépenses engagées dans le cadre de télétravail 28 3-3-5 Outils issus des nouvelles technologies d'information et de communication (article 7 du même arrêté) 30 3-3-6 Les frais engagés par le salarié dans le cadre de la mobilité (article 8 du même arrêté) 31 3-3-6-1
Les indemnités pour frais professionnels ne représentent pas un salaire La jurisprudence qualifie une indemnité de remboursement de frais professionnels lorsque cette dépense est inhérente à l’emploi, c’est-à-dire qu’elle découle des conditions d’exécution du contrat de travail et
la sécurité sociale avant abattement pour frais professionnels, ne versent pas de cotisations, les rémunérations versées étant considérées comme représentatives de frais professionnels (Cf circulaire Acoss n° 2001-093 du 13 août 2001, point 221)
Frais professionnels Frais professionnels déductibles Frais non déductibles Primes d'ancienneté considérées comme avantage social dans le chef des travailleurs A tous les fonctionnaires A OBJET 1 La présente circulaire concerne les primes d'ancienneté qui sont octroyées aux tra-vailleurs durant leur carrière auprès d'un
conditions, sont exonérés d’impôt sur les revenus et déductibles à titre de frais professionnels Mots clefs : Covid-19, frais professionnels, impôt sur les revenus, revenu exonéré, chèque consommation, exonération culturelle, coronavirus, exonération sociale Date du document : 22/10/2020 Date Fisconetplus : 22/10/2020 Circulaire
Circulaire n° Ci RH 842/596 566 (AGFisc N° 37/2011) dd 13 07 2011 Impôt des personnes physiques Accord collectif Avocat Frais professionnels Frais professionnels déductibles Frais professionnels forfaitaires Frais de représentation Dépense non justifiée par des documents probants Frais de voiture
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LETTRE CIRCULAIRE N° 2005-126 - URSSAF
LETTRE CIRCULAIRE N° 2005-126 OBJET : Frais professionnels –Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002 - Circulaire DSS/SDFSS/2005/376 du 4 août 2005 TEXTE A ANNOTER : Lettre-circulaire 2003-014 du 9 janvier 2003 Lettre-collective 2005-028 du 3 mars 2005 Lettre-circulaire 2005-077 du 3 mai 2005
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LETTRE CIRCULAIRE N° 2005-129 - URSSAF
LETTRE CIRCULAIRE N° 2005-129 OBJET : Mise en oeuvre de la nouvelle règlementation relative à l'évaluation des avantages en nature et à la déduction des frais professionnels Diffusion de la circulaire ministérielle du 19 août 2005 portant refonte des questions-réponses
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Ministère des affaires sociales,
l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (JO du 27 décembre 2002 pages 21 758 à 21 760) abrogent et remplacent les arrêtés du 9 janvier et du 26 mai 1975 La présente circulaire vise à présenter et à préciser les dispositions contenues dans ces
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Circulaire - CNAV
la sécurité sociale avant abattement pour frais professionnels, ne versent pas de cotisations, les rémunérations versées étant considérées comme représentatives de frais professionnels (Cf circulaire Acoss n° 2001-093 du 13 août 2001, point 221)
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Frais professionnels et avantages en nature 2015
BTP Rhône - Frais professionnels et avantages en nature (Cette circulaire annule et remplace la circulaire 2015-25/2-5 du 12/01/2015) 1 Frais professionnels et avantages en nature Limites d'exonération des petits et grands déplacements au 1er janvier 2015 C onformément aux arrêtés de décembre 2002 réformant la
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Circulaire n° CiRH241/608543 (A GFisc N° 27/2011) dd 2305
Frais professionnels Frais professionnels déductibles Frais non déductibles Primes d'ancienneté considérées comme avantage social dans le chef des travailleurs A tous les fonctionnaires A OBJET 1 La présente circulaire concerne les primes d'ancienneté qui sont octroyées aux tra-vailleurs durant leur carrière auprès d'un employeur 2 La circulaire annule et remplace la circulaire Ci RH 242/601 490
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LES FRAIS PROFESSIONNELS POUR 2011
LES FRAIS PROFESSIONNELS POUR 2011 VOTRE CONTACT EN REG Chaque année, les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisées au 1er janvier Les nouveaux plafonds ci-dessous sont applicables aux rémunérations et gains
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Circulaire questions / réponses n° 1 DSS/5B du 31 mars
Circulaire questions / réponses n° 1 DSS/5B du 31 mars 2003 relative aux avantages en nature et aux frais professionnels AVANTAGE EN NATURE NOURRITURE Objet : les repas pris par nécessité de service ne sont pas considérés comme des avantages en nature nourriture Question 1 - Le personnel de cantines scolaires présent au moment des repas etTaille du fichier : 11KB
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Lieu de travail
La présente circulaire a pour objet de préciser d’une part les modalités de mise en œuvre par les entreprises de ce nouveau dispositif et d’autre part, le régime social applicable Mots clés : frais professionnels, prime transport, frais de transport résidence habituelle, lieu de travail Références :Taille du fichier : 111KB
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Circulaire n° CiRH842/596566 (AGFisc N° 37/2011) dd 1307
Circulaire n° Ci RH 842/596 566 (AGFisc N° 37/2011) dd 13 07 2011 Impôt des personnes physiques Accord collectif Avocat Frais professionnels Frais professionnels déductibles Frais professionnels forfaitaires Frais de représentation Dépense non justifiée par Taille du fichier : 28KB
l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (JO du 27 décembre 2002 pages 21
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et du 26 mai 1975 (frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale) La circulaire ministérielle abroge également l'ensemble
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25 août 2005 OBJET : Frais professionnels – Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant ... calcul des cotisations de Sécurité sociale et de la circulaire ...
6 sept. 2005 Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Circulaire ...
20 déc. 2005 avantages en nature et à l'exclusion de l'assiette des cotisations des frais professionnels. Diffusion de la circulaire ministérielle du 24 ...
6 juil. 2015 0000003. La présente circulaire apporte des précisions relatives au régime social applicable aux remboursements de frais professionnels ...
Circulaire interministérielle DSS/DGT/5B no 2009-30 du 28 janvier 2009 portant Mots clés : frais professionnels prime transport
25 août 2005 OBJET : Frais professionnels – Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant ... calcul des cotisations de Sécurité sociale et de la circulaire ...
19 mars 2012 Application de l'abattement représentatif de frais professionnels pour le calcul ... La présente lettre circulaire présente sous forme de ...
1 janv. 2016 a. LIFD) ne sont pas déductibles. Art. 2. Époux. Les déductions pour frais professionnels sont accordées à tout époux exerçant une activité ...
CIRCULAIRE DSS/SDFSS/5B/N°2005/389 du 19 août 2005 relative à la publication des quatre questions – réponses relatifs la mise en œuvre de la réforme et de
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1 mar 2023 · professionnelles les institutionnels les universitaires et les Calcul de la déduction des frais inhérents à la fonction ou à l'emploi
Deux arrêtés et deux circulaires remettent à plat l'ensemble des dispositifs relatifs aux avantages en nature et aux frais professionnels La nouvelle régle-
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La présente note circulaire a pour objet de préciser les dispositions législatives et réglementaires du Dahir portant loi n°1-72-184 du 15 Joumada II 1392
4 jan 2019 · Chaque année les limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisées au 1er janvier Les nouveaux
12 mar 2020 · Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale ? Circulaire
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LETTRE CIRCULAIRE N° 2005-154 OBJET : Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité
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