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Annexes à la circulaire interministérielle (NOR : LOGU0907226C) relative à l’accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs existants, et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants, modifiant la circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007
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Annexes 1 Groundwater target values, Soil remediation intervention values, Indicative levels for serious contamination, soil type correction and measurement regulations 2 Remediation Criterion: Determining the risk for humans, for the ecosystem or of spreading 3 Environmental Protection Soil Remediation Criterion, Asbestos Protocol 4
Created Date: 1/26/2021 10:24:32 AM
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