du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Groherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION 4537 A –– N° 199 20 octobre 2015 S o m m a i r e Convention entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales et la Caisse nationale de santé, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la
RECUEIL DE LEGISLATION A N° 110 22 mai 2009 31 A –– N° 6 12 janvier 2015 S o m m a i r e ENVIRONNEMENT – ZONES DE PROTECTION Republication du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Doudboesch et situées sur le territoire de la commune de Flaxweiler
DE SADELEER, N , GODFROID, J , “The Story behind COVID-19: Animal Diseases at the Crossroads of Wildlife, Livestock and Human Health”, European Journal of Risk Regulation, Vol 11 (2020), Special Issue No 2, pp 210-227 [Read Here] DOBBS, M , “National Governance of Public Health Responses in a Pandemic?” European Journal of
recueil officiel des lois de la République Ce Bulletin des lois était adressé à toutes les autorités constituées et fonctionnaires publics afin qu’ils puissent assurer l’exécution de la loi (1) Sénat, M Alain Anziani, rapport n° 29 fait au nom de la commission des Lois, octobre 2015
de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 5e éd , Bâle 2016 F URRER A NDREAS , G IRSBERGER D ANIEL , M ÜLLER -C HEN M ARKUS (édit ), Internationales Privatrecht : Art 1-200 IPRG,
20 « L’accident fait générateur de responsabilité », Responsabilité civile et assurances, n° 7-8, juillet 2015, dossier 3, p 12-16 21 « Projets de réforme du droit des contrats : un projet s’en vient, l’autre s’en va », Recueil Dalloz 2015, Point de vue, p 1376-1377 22
22 « Projets de réforme du droit des contrats : un projet s’en vient, l’autre s’en va », Recueil Dalloz 2015, Point de vue, p 1376-1377 23 « PMA et GPA en questions », Revue de droit d’Assas, n° 9, 2014, p 104-109 24 « Protected Interests and the Scope of Remediable Harm in Tort Law », Sorbonne Assas Law Review 2014
3) “Introduction à un cours de droit économique”, in C SAINT-ALARY-HOUIN (dir ), Recueil de leçons de 24 heures, Agrégation de droit privé et de sciences criminelles 2015, Issy-les-Moulineaux : LGDJ – Lextenso éditions, 2015, pp 183-195 2) “De la mobilité des sociétés dans l’Union
novembre 2004 199 -250 loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complÉ tant le dÉcret du 30 janvier 1940 portant code pÉ nal congolais 251-2 56 loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifia nt e t complÉtant le dÉcr et du 06 aoÛ t
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20 « L’accident fait générateur de responsabilité », Responsabilité civile et assurances, n° 7-8, juillet 2015, dossier 3, p 12-16 21 « Projets de réforme du droit des contrats : un projet s’en vient, l’autre s’en va », Recueil Dalloz 2015, Point de vue, p 1376-1377 22
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recueil officiel des lois de la République Ce Bulletin des lois était adressé à toutes les autorités constituées et fonctionnaires publics afin qu’ils puissent assurer l’exécution de la loi (1) Sénat, M Alain Anziani, rapport n° 29 fait au nom de la commission des Lois, octobre 2015
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de droit privé général de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Revue des contrats, 2015/3, p 639 et s 28) « De l’inconstitutionnalité de l’exécution forcée des promesses unilatérales de vente Dernière plaidoirie avant adoption du projet de réforme du droit des contrats », Recueil Dalloz, 2015
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Droit international privé Florence Guillaume, Raphaël
de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 5e éd , Bâle 2016 F URRER A NDREAS , G IRSBERGER D ANIEL , M ÜLLER -C HEN M ARKUS (édit ), Internationales Privatrecht : Art 1-200 IPRG,
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CDA-nDU2014 - Edimark
2014-20152014-2015 SUPPLÉMENT au n° 3 - vol 16 - juil -août-sept 2014 PÉRIODIQUE DE FORMATION EN LANGUE FRANÇAISE Société éditrice : EDIMARK SAS CPPAP : 0416 T 78631 - ISSN : 1294-2561 CCDA-nDU2014 indd IDA-nDU2014 indd I 009/10/14 14:199/10/14 14:19 Le Courrier des addictions (16), supplément au n° 3, juillet-août-septembre 2014 Sommaire y Diplômes universitaires
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CV Jeremy Heymann Univ Lyon2 2018 - Ediec: EDIEC Equipe de
mondialisation, Paris : IRJS éditions, 2016, pp 199-215 3) “Introduction à un cours de droit économique”, in C SAINT-ALARY-HOUIN (dir ), Recueil de leçons de 24 heures, Agrégation de droit privé et de sciences criminelles 2015, Issy-les-Moulineaux : LGDJ – Lextenso éditions, 2015
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loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifia nt e t complÉtant le dÉcr et du 06 aoÛ t 1959 portant code de procedure pÉnale con golais 25 7 -259 loi n° 87 -010 du 1er aoÛ t 1987 code de la famille 2 60 -405 loi n°015/2002 du 16 octobre 200 2 portant code du tr avail 406 -486 loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droit s des personnes vivant avec le vih/s ida
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