La demande est transmise au district, jumelée avec le formulaire Grille d’analyse des impacts d’une demande d’accès à l’information (SQ-3211) et la copie des documents District ou nom de la direction Nom de l’unité Code d’agence PQ Nom, prénom Matricule Fonction Signature Date (aaaa-mm-jj)
Demande d’information Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement à des fins de gestion de votre demande d'information Nous n'utilisons pas vos données à des fins commerciales et nous ne les transférons pas à des tiers Si votre demande d’information est transformée en requête ou en plainte, les données à
Formulaire de demande d’accès à l’information Dernière mise à jour le 12 janvier 2021 I IDENTIFICATION DE L’ENTITÉ À QUI LA DEMANDE EST PRÉSENTÉE Municipalité de Lac-Beauport / Service du greffe a/s Monsieur Richard Labrecque, directeur général 65, chemin du Tour-du-Lac Lac-Beauport (Québec) G3B 0A1 II
Demande d’accès à l’information Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur ; la protection des renseignements personnels
2 Your 9-Digit CRA Business Number, for information on what a 9-Digit CRA Business Number is, please visit this site Step 2: Initial Submission or Re-submission 1 Confirmation on whether or not this is your first time submitting an application through application-demande ceba-cuec ca Step 3: Forecasted 2020 Eligible Non-Deferrable Expenses 1
- Se référer à qqch - Confirmer + confirmer la réception du courrier - Dire qu'il y a une pièce jointe - Exprimer une demande - Demander une information - S'excuser - Remercier (Expéditeur) De: séverine DURAND (Destinataire) A: X; Y Objet: Première correction de votre exposé du 20/10/00 Bonjour Merci de votre envoi/mail ou :
répondre à ma demande, conformément à l’article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées
1 Effectuer une demande de subvention pour un projet au FNUD Le Fonds des Nations Unies pour la Démocratie lance chaque année un appel à candidature pour les
À: Objet: Demande d'information Pièces jointes: PJ_Complet pdf ; Liste des articles pdf ; Avis de recours pdf Québec, le 19 août 2020 , La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 4 août 2020, laquelle est rédigée ainsi :
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rra, blvestissement ébec
Demande d'accès à l'information Me Marc Paquet responsable de l'accès à l'information 1 nvestissem ent-Qu é bec Bonjour M Paquet La présente est une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et aux documents publics Je demande à obtenir les informations suivantes: à combien s'élèvent les primes, bonis et autres rémunérations incitat ives versées aux dirigeants et
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DE PARTENARIAT - Desjardins
Nord-Du-Qu é bec Lac--St-Jean Saguenay Abitibi-T é miscamingue Autres Ou précisez la ou les localités : DEMANDE DE PARTENARIAT Br è ve description du projet ou de l activit é : Objectifs vis é s par le projet ou l activit é : Nombre de participants touch é s par le projet ou l activit é : _____ D é crivez votre client è le type pouvant b é n é ficier de vos services ou de votre
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Demande d'accès aux renseignements - MAPAQ
Qu'bec de ttu ve tec me log 17 Mettre we d' des po I acc nco N avu a as n NV n N Vo orit dB S rlN vs nav a a vus i nn Title: Demande d'accès aux renseignements Author: MAPAQ Subject: Demande d'accès aux renseignements Created Date: 1/18/2016 1:29:26 PM
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Direction du secrétariat
OBJET : Demande d’accès à l’information concernant les immeubles et logements qui sont présentement en «Mauvais » et en «très mauvais » état selon l’inventaire des infrastructures de la SHQ dans le Plan québécois des Infrastructures 20162026 ainsi - que le plus récent rapport d’inspection pour chacun d’eux Monsieur, Pour faire suite à votre demande d’accès à l
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INFORMATION SUR LE - girondegouvfr
INFORMATION SUR LE RISQUE INDUSTRIEL Centre Emplisseur d’Ambès Les informations contenues dans cette plaquette sont fournies par la société exploitante COBOGAL et par la Préfecture de la GIRONDE Centre Emplisseur COBOGAL Zone Industrielle du Bec d’Ambès 33 810 AMBES 2, Esplanade Charles de Gaulle 33077 BORDEAUX Cedex Cette plaquette constitue le support d’information
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GRAND QUARTIER GÉNÉRAL Service de l'accès et de la
Vous ¬tes sur le site vous donnant acc ªs au sondage de la S ½ret «du Qu «bec sur le sentiment de s «curit « et la confiance des citoyens qu ¬elle dessert Remplir ce questionnaire devrait vous prendre environ 15 minutes Veuillez prendre note que toute l'information sera trait «e de mani ªre confidentielle et ne servira qu'¢des
En vertu de l'article 94 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels une demande de
13 oct 2021 · Québec le 13 octobre 2021 V/Réf : D2021?59 La présente donne suite à votre demande d'accès à l'information reçue le 21 septembre 2021
Le droit à l'information au Québec se traduit par le droit d'accès à des documents et fait une demande à un document administratif a droit d'accès à ce
Montréal (Québec) H2Z 1A 4 N/Référence : C-5221 Objet: Demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et
L'Association des archivistes du Québec recommande que lorsqu'un organisme public soutient avoir éliminé un document demandé par un citoyen la Commission d'
Demande d'accès à l'information Monsieur 54 et 57 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des
En réponse à votre demande d'accès reçue le 14 janvier 2016 vous trouverez L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante : Québec
800 rue de La Gauchetière Ouest Bureau 1170 Montréal (Québec) H5A 1J6 Demande d'accès à l'information Loi sur l'accès aux documents
fonctionnaire responsable de l'application d'une loi au Québec (préciser la loi : l'information comme s'il s'agissait d'un refus d'accès
accès à l'information Service de police POUR FAIRE VOTRE DEMANDE Il est possible selon certaines conditions d'obtenir les documents suivants détenus
Les Demandes Dans Les Organismes Publics
En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, l’accès aux documents des organismes publics s’exerce à l’égard des documents détenus par les organismes publics dans l’exercice de leurs fonctions. La protection des renseignements personnels assure une collecte, une utilisation,...
Les Demandes Dans Les Entreprises Privées
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privés’applique aux renseignements personnels qu’une personne recueille, détient, utilise ou communique à l’occasion de l’exploitation d’une entreprise de biens ou de services. Les droits d’accès aux renseignements personnels par les personnes concernées et de rectification se r...
Révision d’une Décision d’un Organisme Public Ou d’une Entreprise Privée
La Commission a la responsabilité de décider des demandes de révision présentées en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ou des demandes d’examen de mésentente présentées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Afin de me...
Plainte contre Un Organisme Public Ou Une Entreprise Privée
Une plainte peut être signifiée à la Commission par la personne concernée, ou son représentant, lorsqu’elle est d’avis que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ou la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privén’a pas été respectée à son égard. Une pl...
Qu'est-ce que la demande d'accès à l'information et aux renseignements personnels?
Demande d’accès à l’information et aux renseignements personnels – Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Author Service de laccès et de la protection de l'information
Qu'est-ce que la Commission d'accès à l'information ?
La Commission d’accès à l’information veille au respect de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Quel est le prix d'une demande d'accès à l'information ?
Les demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels n'exigent aucuns frais, mais une signature originale est requise. Les demandes d'accès à l'information, quant à elles, entraînent des frais de 5 $ payables par chèque ou mandat au nom du Receveur général du Canada.
Comment publier une demande d'accès à l'information au Canada ?
Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d'accès à l'information complétés en matière d'accès à l'information et les données ouvertes du Bureau du Conseil privé.
[PDF] Acces-Renseignementspdf