votre taxe d’apprentissage * DIF = Droit Individuel à la Formation, CIF = Congés Individuel de Formation, VAE = Validation des Acquis de l’Expérience EXEMPLES DE PROJETS D’ÉTUDE RÉALISÉS EN 2013-2014 ¡ Organisation d’une conférence sur le développement durable et les actions innovantes locales en
Taxe d’apprentissage 2014 Réalisations 2012/2013 • Ouverture de la formation Ingénieur ENAC par apprentissage sur le campus ENAC/Montpellier, • Création de nouvelles formations (Mastères Spécialisés, MBA et Diplômes Nationaux de Masters) en France et à l’étranger, • Création d’un Fonds de dotation,
Taxe d’apprentissage 2014 Le versement de votre taxe d’apprentissage à l’ENSEA marque votre soutien à nos valeurs Ecole Nationale Supérieure de l’Electronique et de ses Applications www ensea Etablissement Public du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Habilité par la Commission des Titres d’Ingénieurs
TAXE D’APPRENTISSAGE 2014 CHOISISSEZ D’APPORTER VOTRE SOUTIEN À LA FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ DE DEMAIN Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Direction des Ressources Humaines Coordination des Instituts de formation 58 rue Montalembert 63003 - Clermont-Ferrand CEDEX 1 Tél : 04 73 75 45 68 - Fax : 04 73 75 11 37
La taxe d’apprentissage : mode d’emploi Sur votre formulaire de déclaration de la taxe d’apprentissage fourni par votre organisme collecteur, indiquez le CIDJ comme bénéficiaire et précisez le montant du versement (20 de l’ensemble du barème de votre taxe d’apprentissage) à la ligne ou rubrique « activités complémentaires »
Le taux de la Contribution au Développement de l’Apprentissage 2014 est fixé à 0,18 des salaires 2013 Cette contribution doit être versée au plus tard le 28 février 2014 à un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage, qui l’adressera pour le 30 avril 2014 au Trésor Public
TAXE D’APPRENTISSAGE 2014 - CCI Hautes-Alpes
Pour établir votre déclaration de taxe d’apprentissage 2014, suivez les 10 étapes de ce guide Il vous est également possible de télécharger le bordereau, simuler les calculs, déclarer la Taxe d’Apprentissage 2014 et consulter les moyens de paiement en ligne
Jusqu’en 2014, le taux de la taxe d’apprentissage s’élevaità 0,5 de la masse salariale (à l’exception des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle pour lesquels la taxe était fixée à 0,26 ) et la taxe était répartie comme suit : - Le quota d’apprentissage fixé à 57 de la taxe d’apprentissage
Taxe d’apprenTissage 2015 Masse salariale 2014 Tous départements (SAUF 57, 67 ET 68) VerseMenT aVanT Le 1er Mars 2015 BORDEREAU À RETOURNER accompagné de votre règlement
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VOTre Taxe d’aPPreNTiSSage 2014 - CIDJ
VOTre Taxe d’aPPreNTiSSage 2014 Information, orientation, découverte des métiers, mobilité internationale Jamais ces problématiques n’ont été aussi essentielles pour l’insertion professionnelle des jeunes Depuis plus de 40 ans, le CIDJ œuvre pour que tous les jeunes aient un égal accès à toute l’information nécessaire à leur autonomie Sur place ou à distance, les
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Taxe d’apprentissage 2014 - ENSEA
Taxe d’apprentissage 2014 Le versement de votre taxe d’apprentissage à l’ENSEA marque votre soutien à nos valeurs Ecole Nationale Supérieure de l’Electronique et de ses Applications www ensea Etablissement Public du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Habilité par la Commission des Titres d’Ingénieurs P u b l i L a nd • 1 2 / 1 3-P h o t o s K a
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TAXE D’APPRENTISSAGE 2014
TAXE D’APPRENTISSAGE 2014 Commerce Apprentissage Management Diplôme Logistique Informatique Génie Industriel Maintenance Distribution Communication Gestion des Entreprises Banque Finance Assurance Multimédia Écologie Industrielle Qualification Formation Continue Alternance Professionnalisation Événementiel Technologie de l’Information Réussir ensemble Réussir ensemble
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AGIRES DÉVELOPPEMENT Taxe d’Apprentissage 2014
Le taux de la Contribution au Développement de l’Apprentissage 2014 est fixé à 0,18 des salaires 2013 Cette contribution doit être versée au plus tard le 28 février 2014 à un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage, qui l’adressera pour le 30 avril 2014 au Trésor Public Taille du fichier : 86KB
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TAXE D’APPRENTISSAGE 2014 - chu-clermontferrandfr
TAXE D’APPRENTISSAGE 2014 CHOISISSEZ D’APPORTER VOTRE SOUTIEN À LA FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ DE DEMAIN Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Direction des Ressources Humaines Coordination des Instituts de formation 58 rue Montalembert 63003 - Clermont-Ferrand CEDEX 1 Tél : 04 73 75 45 68 - Fax : 04 73 75 11 37 www eifs Barème
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TAXE D’APPRENTISSAGE 2014 sur salaires 2013
TAXE D’APPRENTISSAGE 2014 sur salaires 2013 DONS EN NATURE Aux termes du premier alinéa du I et du II 2° de l'article 1er de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 consolidée, la possibilité de subventions attribuées sous forme de matériels est maintenue au profit des établissements de l'enseignement public ou des écoles privées légalement ouvertes et dispensant des
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TAXE D’APPRENTISSAGE 2014 sur salaires 2013
TAXE D’APPRENTISSAGE 2014 sur salaires 2013 (voir site internet) - Calcul du taux au verso 4- PAIEMENT (A défaut de paiement avant le 1er mars 2014, le montant dû sera à payer au Trésor Public majoré de 100 ) Chèque N° à l’ordre de : CCI NANTES - St NAZAIRE ( Virement au Compte IBAN : FR76 3004 7141 2200 0200 6470 248 BIC : CMCIFRPP
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TAXE D’APPRENTISSAGE LES DERNIERS CHANGEMENTS
la taxe d’apprentissage destinée à financer les formations initiales hors apprentissage ; - Le décret du 29 août 2014 fixe notamment les modalités d’habilitation des organismes nationaux et régionaux à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage Le présent bulletin d’information dresse le point des différents changements
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TAXE D’APPRENTISSAGE 2015 (salaires 2014)
TAXE D’APPRENTISSAGE BRUTE = S x 0,68 2 COMMENT CALCULER VOTRE TAXE 3 QUE POUVEZ-VOUS DÉDUIRE TAXE D’APPRENTISSAGE 2015 (salaires 2014) (voir notice explicative) QUOTA car vous avez l’obligation d’affecter au(x) CFA ou section(s) d’apprentissage d’accueil le coût de la formation par apprenti dans la limite du quota (Q) disponible CONTRIBUTION OBLIGATOIRE
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31 déc 2014 · Avant d'entrer dans le détail de la Taxe d'apprentissage 2015 (masse salariale 2014) présenté dans ce guide, les principales modifications
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Taxe d'Apprentissage. 2014. Devenez acteur du développement de la FACULTÉ DE DROIT. Info Taxe. : 04.78.78.70.45 thomas.blin@univ-lyon3.fr.
une partie du salaire versée aux apprentis égale à 11 % du SMIC pour les entreprises de plus de 10 salariés. À compter de 2015 (masse salariale 2014) le taux
TEXTES DE REFERENCE : Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale.
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confiance que vous accordez à notre école pour l'attribution de votre taxe d'apprentissage. AMOS – Sport Business School Tel : 01.44.64.83.83 Fax
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BORDEREAU D'INTENTION DE VERSEMENT. Taxe d'apprentissage 2015 salaires 2014. A retourner avant le 28 février 2015 avec votre règlement par chèque à
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