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signature du bulletin d’adhésion qui emporte acceptation des dispositions des statuts, du règlement mutualiste et des droits et obligations définis par le contrat écrit conclu entre l’employeur ou la personne morale souscriptrice et la Mutuelle et de la notice d’information qui l’accompagne II Opérations collectives obligatoires
Vu le Règlement n° 05/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009, modifiant le Règlement n° 11/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, portant modalités de mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ; Vu la Directive n° 01/96/CM, du 15 janvier 1996, relative à la mise en œuvre de
modification de l'Acte additionnel n° 04/99, du 08 décembre 1999, modifié, relatif au Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ; Vu le Règlement n° 11/2002/CM/UEMOA, du 19 septembre 2002, portant adoption des modalités de calcul du PIB dans les Etats membres de l'UEMOA ;
DU GROUPE TRANSDEV 2004 signature du Pacte Mondial des Nations Unies, qui pose au niveau international la responsabilité d’entreprise du Groupe vis-à-vis des droits de l’homme, du travailleur et des générations futures
du Membre Participant au moment où il a demandé à adhérer au Règlement Mutualiste, et qui répondent aux conditions ci-dessous Ces ayants droit sont les suivants : • Le conjoint, le conjoint séparé, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin ;
REUNION DU 19 DECEMBRE 2019 ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal du conseil du 21 novembre 2019 Compte-rendu des décisions du bureau du 21 novembre 2019 Compte-rendu des actes pris dans le cadre des délégations et subdélégations du 12 novembre 2019 Administration générale 1
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1 Entreprises signataires de la charte Coup de pouce Chauffage Offres concernant : Chaudière gaz THPE (Mise à jour : 20/01/2021) *** Les opérations peuvent être engagées jusqu’au 31 déem re 2021
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dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) mis en place par l’Etat Propriétaire, locataire et occupant à titre : gratuit Pour tous et des primes bonifiées sont : proposées aux ménages aux revenus modestes, tels que définis par les plafonds de l’ANAH (cf Plafonds de ressources des aides) Le montant dépend du type de travaux réa - lisés, du logement, de la zone
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20 avr. 2022 ENERGIES. 317007342. Coup de pouce isolation Auchan. 01/09/2020 https:// www.isolations.auchan.fr. Mail : isolation-combles@auchan.fr.
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de mutualisation le pacte financier et fiscal apparaît comme un de fédérer et de mobiliser les énergies autour d'une action collective.
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31 déc. 2021 Le financement est mis à disposition dès la signature de la présente ... d'un pacte civil de solidarité ou de son concubin ne sont pas en ...
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