CONSEIL COMMUNAUTAIRE REUNION DU 19 DECEMBRE 2019

Le Pacte Energie Solidarité L’objectif du Programme intitulé « Pacte Énergie Solidarité », est de lutter contre la précarité énergétique des ménages les plus modestes (propriétaires occupants et locataires) par la réalisation de travaux prioritaires permettant d’améliorer significativement la performance énergétique de leur

cp signature Pacte Mondial - International Network of Basin

Signature du « Pacte mondial pour une meilleure gestion des bassins » : les présidents de tous les comités de bassin français s’engagent pour une gestion de l’eau démocratique et solidaire « Forum des Solutions », le 6e Forum mondial de l’eau réuni à Marseille lance une réelle

LES CEE - Actu > ALEDA - Agence Locale de l’Énergie du

pouvez l’accepter à la signature du devis • Pacte Energie Solidarité : Sous conditions de ressources, isolation des combles à 1 € pour 1000 partici

Statuts et Règlement intérieur de la - Energie Mutuelle

signature du bulletin d’adhésion qui emporte acceptation des dispositions des statuts, du règlement mutualiste et des droits et obligations définis par le contrat écrit conclu entre l’employeur ou la personne morale souscriptrice et la Mutuelle et de la notice d’information qui l’accompagne II Opérations collectives obligatoires

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------ Le

Vu le Règlement n° 05/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009, modifiant le Règlement n° 11/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, portant modalités de mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ; Vu la Directive n° 01/96/CM, du 15 janvier 1996, relative à la mise en œuvre de

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------ Le

modification de l'Acte additionnel n° 04/99, du 08 décembre 1999, modifié, relatif au Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ; Vu le Règlement n° 11/2002/CM/UEMOA, du 19 septembre 2002, portant adoption des modalités de calcul du PIB dans les Etats membres de l'UEMOA ;

LA FONDATION TRANSDEV AU CŒUR DE LA VIE LOCALE

DU GROUPE TRANSDEV 2004 signature du Pacte Mondial des Nations Unies, qui pose au niveau international la responsabilité d’entreprise du Groupe vis-à-vis des droits de l’homme, du travailleur et des générations futures

BULLETIN INDIVIDUEL D’ADHÉSION Bulletin - Energie Mutuelle

du Membre Participant au moment où il a demandé à adhérer au Règlement Mutualiste, et qui répondent aux conditions ci-dessous Ces ayants droit sont les suivants : • Le conjoint, le conjoint séparé, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin ;