portant sur les biens d'autrui et relatives à : 1° L'achat, la vente, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; 2° L'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce ; 3° La cession d'un cheptel mort ou vif ;
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La loi Hoguet - Agence immobilière Immo Futur Vente
1° L'achat, la vente, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; 2° L'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce ; 3° La cession d'un cheptel mort ou vif ; 4° La souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en
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Evelyne Desserey, la loi Hoguet l'usage des CGP
1 l'achat, la vente, l'échange, la location ou la sous- location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé, d'im- meubles bâtis ou non bâtis 2 l'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce ; 3 la cession d'un cheptel mort ou vif 4 la souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attri- bution de locaux
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FICHE METIER - Anacofi
1° L'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; 2° L'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce ; 3° La cession d'un cheptel mort ou vif ; 4° La souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés
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Loi n° 70 9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions
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C:UsersAnneFilliouxDesktopmixte rapport graff daudret 1520411
1° L'achat, la vente, l'échange, la locati on ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; 2° L'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce ; 3° La cession d'un cheptel mort ou vif ; 5 W1520411 4° La souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de Taille du fichier : 109KB
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CAPITRE L’ÉQUIPE COMMERCIALE
1° L’achat, la vente, la recherche, l’échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d’immeubles bâtis ou non bâtis ; 2 ° L’achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce ; 3° La cession d’un cheptel mort ou vif ; 4° La souscription, l’achat, la vente d’actions ou de parts de sociétés immobilières ou de sociétés d
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n° 50781#03 NOTICE RELATIVE A LA DEMANDE DE CARTE
1° L'achat, la vente, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d’immeubles bâtis ou non bâtis ; 2° L'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce ; 3° La cession d'un cheptel mort ou vif ; 4° La souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de loca ux en
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VOUS ETES PROPRIETAIRES D'UN OU PLUSIEURS BIENS A LOUER?
- 1° L'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; - 2° L'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce ; - 3° La cession d'un cheptel mort ou vif ; - 4° La souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières ou de sociétés d'habitat
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Cours BTS Professions immobilières
(saisonnière ou pas, en nu ou meublé), d’im-meubles bâtis ou non, accessoire au mandat de gestion, syndic de copropriété, et vente de listes ou de fichiers (à l’exception des publi-cations par voie de presse), relatifs à l’achat, la vente, la location ou sous-location en nu ou en meublé d’immeubles bâtis ou non bâtis, ou à la
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