8 mars 2016 L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL est ... LE CONTROLE NON JURIDICTIONNEL DE L'EXECUTION DES DEPENSES. PUBLIQUES ET DU BUDGET DE ...
KABAKA (P. I.) « Le contrôle non juridictionnel de l'exécution des dépenses publiques et du budget de l'Etat »
Prévisibilité et contrôle de l'exécution du budget. La prévisibilité de la dépense est bonne en dépit de comptes de dépôt dans les banques mal connus.
à un catalogue de dépenses présentant peu ou pas de cohérence d'ensemble qu'un s'apparentait à un rituel dont l'exécution échappait à tout contrôle.
19 déc. 2009 Prévisibilité et contrôle de l'exécution du budget . ... rendant la dépense non immédiatement exigible quand bien même le ... res. hal.
10 févr. 2017 L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL est ... 485 ; T. Takizawa
27 mars 2017 https://hal-auf.archives-ouvertes.fr/hal-01496552 ... et d'exécution du Budget ainsi que les règles de reddition et de vérification des ...
3 janv. 2021 L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL est ... dépenses
7 sept. 2021 Chapitre II : La lente émergence du contrôle juridictionnel des comptes ... chargés de l'exécution de la phase administrative de la dépense ...
Le contrôle non-juridictionnel a été développé par la Cour des comptes « sans publics voir DAMAREY (S.)
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