2 IGAS RM2013-171P - Guide méthodologique pour la contruction d'un contrôle d'une structures sociale ou médico-sociale
RM P Guide methodologique
Le guide et les cahiers ont été élaborés pour aider les membres de l'IGAS, les services de contrôles notamment des ARS, des Directions de cohésion sociale et
Guide controle ESMS tutoriel video
(enfants et adultes) dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) et les lieux de vie transformation de structures, les contrôles de conformité o « Guide des bonnes pratiques d'inspection » - IGAS/MAFI 2001 ; o Guide
programme d inspections des etablissements sociaux
7 A ce propos, voire le rapport IGF/IGAS d'octobre 2012 Etablissements et guide de contrôle des structures sociales et établissements médico-sociales » en
rapport igas articulation fonction inspection controle ars certification evaluation contractualisation
12 jui 2020 · Contrôle des structures sociales ou médico-sociales : un nouveau guide méthodologique de l'IGAS 28 avril 2015 Veille juridique
social, l'IGAS contrôle, audite ou évalue des structures nisation de structures pouvant aller, dans le cas des établissements publics de santé, jusqu'à sociales et médico-sociales : guide méthodologique et cahiers d'aide à la construction
La Mission Permanente Inspection-Contrôle de l'IGAS (MPIC-IGAS) réalise, de santé Médico- social Pilotage et gestion de l'inspection- contrôle Total que les inspections contrôles relatives au contrôle des structures médico-sociales de La formalisation de la stratégie IC revêt des formes diverses (charte, guide
rapport IGAS inspection controle
d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, lieux de Guide méthodologique pour la construction d'un contrôle d'une structure sociale ou Le préfet et l'IGAS peuvent inspecter tous les établissements, services, lieux de vie et
Decryptage fev inspections
responsable du service des politiques sociales et médico-sociales à la DRASS 12 La MAFI est une des six missions permanente de l'IGAS créée pour 13 Ce guide s'inspire de la norme européenne sur les critères généraux pour contrôle, d'inspection et d'évaluation des structures qui participent à la mise en œuvre
mabillot
Cette révision conduite par l'IGAS (Mission permanente inspection contrôle (MPIC)) en collaboration avec la direction générale de la cohésion sociale a été
Le guide et les cahiers ont été élaborés pour aider les membres de l'IGAS les services de contrôles notamment des. ARS
Dans le présent guide la notion de « structure sociale ou médico-sociale » recouvre : L'IGAS est compétente pour contrôler à tout moment un ESSMS.
IGAS RM2013-171P - Guide méthodologique pour la construction d'un contrôle d'une structure sociale ou médico-sociale 3. PREAMBULE. Ce guide pour la
contrôlée et des structures relevant de la compétence des réseaux territoriaux. de santé et des établissements médico-sociaux le contrôle est exercé à ...
En novembre 2013 l'Inspection générales des affaires sociales
4 « Guide méthodologique pour la construction d'un contrôle d'une structure sociale ou médico-sociale » Dominique Tricard.
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territoriaux à l'instar de l'accompagnement à la diffusion du guide de l'IGAS de contrôle des structures sociales et médico-sociales ;.
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Contrôle des structures sociales et médico-sociales Guide