Mémoire sur le projet de loi no 27 « Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés » présenté par la FTQ à la Commission des relations avec les citoyens, Service de la condition féminine de la FTQ, 19 janvier 2015, 20 p
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Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l
Projet de loi no 27 Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés Présentation Présenté par Madame Francine Charbonneau Ministre de la Famille Éditeur officiel du Québec 2014 2° épreuve 14-027f indd 1 2014-11-19 10:46 AM 2 AGB-Services de garde-EW 2ÉP-14-027f 14-027f_V2 AGB-Services de garde-EW 2ÉP-14-027f 14-027f_V2 NOTES
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Feuilleton et préavis
Projet de loi n° 27 Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés : Présenté par la ministre de la Famille le 26 novembre 2014 : Rapport de la Commission des relations avec les citoyens (consultations) déposé le 10 février 2015: 4 : 4) Projet de loi n° 37 Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur
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10 mai 2017 · La Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance vise trois Afin d'atteindre le premier objectif, le projet de loi prévoit : services, à assurer leur pérennité et à optimiser l'utilisation des de permis subventionnés qui ont conclu une entente de subvention Présentation de leur offre de
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les citoyens concernant le Projet de loi no 27 - Loi sur l'optimisation des services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés Québec, le 15 janvier 2015
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et subventionné par l'État de services de garde éducatifs à l'enfance Parallèlement à cela, enfance (CPE) est créé par la Loi sur les centres de la sions en santé et en éducation, il accepte le projet de Aussi, nous diviserons la présentation des don- Loi sur l'optimisation des services de garde éducatifs à l' enfance
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L'application de plusieurs lois et règlements relève du ministre de la Famille délivrer et renouveler les permis de services de garde éducatifs à l'enfance formellement à concrétiser son projet de service de garde dans un délai maximal de La subvention est versée au service de garde et couvre jusqu'à trois heures
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responsabilité territoriale; - À l'égard des parents : les informer et optimiser l' accessibilité des places Tel que stipulé à l'article 55 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, la subvention dûment rempli et signé par la RSG La formation de base ou continue des RSG commence par une présentation des
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13 fév 2020 · Les Ressources de garde en milieu familial subventionné (RSG) chaines de garderies au Québec et le projet de loi aurait alors ouvert modifiant la loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance en commission sur la qualité et la pérennité des services de garde éducatifs et sur l'optimisation de
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