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INSTRUCTION - economiegouvfr
03 00 1621 INSTRUCTION N° 03-043-M9 du 25 juillet 2003 NOR : BUD R 03 00043 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique RÉNOVATION DES PROCÉDURES DE CERTIFICATION DU SERVICE FAIT ET D'ORDONNANCEMENT ANALYSE Simplification des procédures de certification du service fait et d'ordonnancement Date d’application : 25/07/2003
INSTRUCTION N° 03-043-M9 du 25 juillet 2003 NOR : BUD R 03 00043 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique RÉNOVATION DES
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N° 04-043-M0 du 29 juillet 2004 NOR : BUD R 04 00043 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique INSTRUCTION CODIFICATRICE M0
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30 avr 2005 · Arrêtés du 22 décembre 2004 portant nomination (directions public (Journal officiel du 11 janvier 2005) Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de nomenclatures budgétaires et comptables (instruction bud-
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15 oct 2005 · Textes publiés au Bulletin officiel Santé, protection sociale, Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 délégation de signature au groupement d'intérêt public de tive au nouveau régime budgétaire et comptable des éta- de 50 millions d'euros inscrits au chapitre 46-35 du bud-
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pour les services de suivre l'instruction comptable M49 directement inspirée du plan comptable général de 1982 et publiée au Journal Officiel du 5 octobre 1991
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Or dans une économie mondialisée, l'entreprise doit être l'internationalisation des marchés, les goûts changeants du public et la concurrence théories issues de l'Ecole du contrôle externe (Biardeau et al , 2003) 69 Textes et documents ( loi de 1978, textes d'application et délibérations de la CNIL), Journal Officiel,
ARTO
13 déc. 2005 NOR : BUD R 05 00050 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique. RECOUVREMENT DES RECETTES DES COLLECTIVITÉS ...
30 nov. 2010 arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault. Fait à Montpellier le 03 novembre 2010- ...
14 oct. 2010 VU la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de.
Construction de toilettes publiques vers la mairie. Démolition d'un lavoir et création d'un garage pour les sapeurs- pompiers (1965-1969). O6. Travaux
11V) de j de. Dezembro de rdqz). Urganisado de conformidade com a disposição legal ací- nia transcripta o presente catalogo divide-se em quatro par- les>
INSTRUCTION CODIFICATRICE - N° 05-050-M0 du 13 décembre