21 sept. 2022 l'agent (certificat de scolarité du ou des enfants documents d'état civil
n'a jamais bénéficié du supplément familial de traitement ou d'un avantage familial de même nature au titre de la garde alternée.
Attestation à remplir par l'employeur de votre perçoit le supplément familial de traitement ou un autre avantage à caractère familial (préciser) au titre.
4 sept. 2023 4 : une attestation de non- versement de SFT par l'employeur du conjoint est un document facile à obtenir et aisément exploitable par les ...
Le défaut de production du présent document entraîne automatiquement la privation du supplément familial. Cadre à remplir par l'employeur du conjoint. Organisme
Attestation de paiement de la CAF (pour 2 enfants ou plus). Certificat de scolarité le cas échéant. VOTRE SITUATION. Si vous vivez seul(e) il vous appartient
ATTESTATION Supplément Familial de Traitement. Attestation à compléter pour les personnes qui ont des enfants à charge et qui souhaitent percevoir le SFT.
Supplément familial de traitement. £ Perçoit un supplément familial de traitement pour son ou ses enfants. Nom. Prénom. Supplément perçu depuis le. £ Ne perçoit
Le supplément familial de traitement est un élément de traitement à caractère familial ouvert aux agents publics en fonction du nombre d'enfants à charge
vie seule…) jugement de divorce indiquant qui a la charge des enfants
Le supplément familial de traitement est un élément de traitement à caractère familial ouvert aux agents publics en fonction du nombre d'enfants à charge
Supplément familial de Traitement. A faire remplir par l'employeur du conjoint de M/Mme : ……………………………………………………………… Dénomination sociales. Je soussigné(e).
3- Tout document relatif à la situation familiale actuelle : copie intégrale du livre de famille copie du PACS
et fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement est venu public devra fournir une attestation de l'employeur de son conjoint ...
Copie intégrale du livret de famille. Attestation ci-jointe (en fonction de votre situation). Choix de l'allocataire. Toutes pièces justifiant de votre
Il conviendra alors de fournir les attestations suivantes : attestation de l'employeur de votre conjoint(e) actuel(le) et attestation de l'employeur de l'autre
l'attestation n° 4. Le supplément familial de traitement est un élément de traitement à caractère familial ouvert en fonction du nombre d'enfants à charge
Copie complète du livret de famille. • Attestation de paiement de la CAF (à partir de 2 enfants à charge). • Certificat de scolarité de chaque enfant âgé de 16
- Eventuellement attestation de non cumul de versement du SFT du conjoint fonctionnaire ou agent public. - ou
13 sept. 2016 Objet : Supplément familial de traitement – gestion courante. ... Si le conjoint n'a pas d'employeur attestation de Pôle Emploi ou ...
RH paye – Supplément familial de traitement
Attestation à compléter par le service gestionnaire du traitement du
CERTIFICAT DE LEMPLOYEUR DU CONJOINT(E) OU EX
Guide supplément familial de traitement 04 09 2023
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
ATTESTATION Supplément Familial de Traitement INTERIMAIRE
Attestation employeur Supplément familial de Traitement