• La gestion des biens immobiliers fédéraux est complexe et répartie entre nombre de ministères fédéraux • Il incombe au SCT d’élaborer, d’interpréter, de surveiller et d’évaluer les politiques en matière de gestion des biens immobiliers fédéraux ainsi que d’élaborer des
contaminés fédéraux et des décharges de déchets solides fédéraux du Conseil du Trésor 2 0-0-9 - Exigences de la Politique du Conseil du Trésor sur les transferts transparents et équitables de biens immobiliers 2 0-0-10 - Exigences de la Politique du Conseil du Trésor sur le cadre de gestion des biens immobiliers
Source : Ensemble de données de l’EHI, extrait du Répertoire des biens immobiliers fédéraux (RBIF) (février2018) La gestion des biens immobiliers fédéraux est répartie entre 16 ministères, 11 agences et 38 sociétés d’État* Le gouvernement du Canada dépense environ 10 G$ chaque année pour l’acquisition et la
gestion des biens immobiliers fédéraux, notamment dans les domaines de la planification, de l’architecture, de l’ingénierie, du design d’intérieur, de la conservation du patrimoine, de l’aménagement paysager et de la construction
Les biens immobiliers au sein du gouvernement du Canada – Contexte Loi sur la gestion des finances publiques Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux LOIS DU GOUVERNEMENT DU CANADA Cadre de politique sur la gestion des actifs et des services acquis Politique sur la gestion des biens immobiliers
Politique sur la gestion des biens immobiliers Responsabilité environnementale pour les biens immobiliers Les biens immobiliers fédéraux sont gérés d’une manière respectueuse de l’environnement et conformément aux principes de développement durable et le principe du pollueur payeur
concernant la planification et la gestion des biens immobiliers fédéraux, notamment dans les domaines de l’architecture, de l’ingénierie, de la construction, de la gestion des installations, du design d’intérieur, de la conservation du patrimoine, de l’aménagement paysager et de l’établissement de l’avant-métré
L’Institut des biens immobiliers du Canada (IBIC) a été créé en 1998 dans le but d’élaborer et de promouvoir des normes professionnelles élevées en matière de gestion de biens immobiliers dans le secteur public fédéral et de servir de forum pour
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9 La Loi sur l'Agence Parcs Canada est accessible sur le site suivant www.pc.gc.ca. 10 Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers art.
La désignation patrimoniale des édifices fédéraux s'effectue en vertu de la Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers.
18 juil. 2003 communes et b) les biens immobiliers fédéraux (comme tout autre ... Gestion rationnelle des biens immobiliers appartenant à la Fédération.
fédéraux et les biens réels fédéraux. Loi sur le Conseil national de recherches. Politique sur la gestion des biens immobiliers.
pour suivant la mise en œuvre progressive d'un régime de gestion du rende- pour les biens immobiliers et les infrastructures du gouvernement fédéral en.
gestion des sites contaminés fédéraux et appuie le travail du Secrétariat du PASCF. Le en matière de gestion des biens immobiliers notamment les sites ...
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16 juil. 2003 2002-2007 qui est supervisé par le Service fédéral du cadastre et ... l'enregistrement des biens immobiliers et des titres correspondants.
Le défenseur fédéral du logement et le Bureau du défenseur fédéral du logement . Services de gestion des biens immobiliers .
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