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LETTRE DENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC ET LE SYNDICAT

6 La présente lettre d'entente entre en vigueur à compter de sa signature 7 Cette entente ne s'applique qu'à ce cas particulier, sans admission des parties et ne doit pas servir de précédent dans d'autres circonstances En foi de quoi, les parties ont signés à Montréal le 10 mai 2016 HYDRO-QUÉBEC /' RIC~~'ARD CACCHIONE-PRÉSIDENT D


LETTRE DENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC ET LE SYNDICAT

LETTRE D'ENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC ET 18-SPSI-10 LE SYNDICAT PROFESSIONNEL DES SCIENTIFIQUES DE L'IREQ OBJET: Renouvellement de la convention collective pour la période du 1er janvier


LETTRE DENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC ET LE SYNDICAT DES

LETTRE D'ENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC 13-2000-37 ET LE SYNDICAT DES EMPLOYÉ-E-S DE TECHNIQUES PROFESSIONNELLES ET DE BUREAU D'HYDRO-QUÉBEC SECTION LOCALE 2000 ET 2000 ANNEXE, S C F P (F T Q ) OBJET : Renouvellement de la convention collective pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018


13-4250-07 - SSPHQ

LETTRE D'ENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC 13-4250-07 ET LE SYNDICAT DES SPÉCIALISTES ET PROFESSIONNELS D'HYDRO-QUÉBEC SECTION LOCALE 4250, S C F P (F T Q ) OBJET : Renouvellement de la convention collective pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 et modification de la convention


ANNEXE 1 LETTRES DENTENTE - Gouvernement du Québec

1 EXTRAIT DE LA LETTRE D'ENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC ET LE SYNDICAT DES EMPLOYÉ-E-S DE TECHNIQUES PROFESSIONNELLES ET DE BUREAU D'HYDRO-QUÉBEC, Section locale 2000 (et 2000 annexe), SCFP Objet: Entente découlant des négociations à la "Table développement et relève de la main-d'œuvre 2000"


No LETTRE D’ENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC ET LE SYNDICAT DES

Le suivi de la présente lettre d’entente se fait par la Direction principale-Ressources humaines Les lettres d’entente 16 relatives au Programme d’aide au personnel P A P comprises, avant le 1’ janvier 2009, dans chacune des conventions collectives liant Hydro-Québec et les syndicats signataires sont abolies


ENTENTE DE RACCORDEMENT - Hydro-Québec

A suite à l’appel de propositions A/P 01 d’Hydro2019--Québec visant l’attribution d’un bloc de 300 MW de puissance et d’énergie associée en service non ferme aux consommateurs d’électricité pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs, la soumission du Client a été retenue par Hydro-Québec ; B le Client


Lettre Entente 2008-03 - Modification article 27 section F

Numéro de la lettre d'entente : 08-SPSI-OI LETTRE D'ENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC GROUPE TECHNOLOGIE ET LE SYNDICAT PROFESSIONNEL DES SCIENTIFIQUES DE L'IREQ Objet: Modification à Particle 27 SECTION F - STAGE DE PERFECTIONNEMENT de la convention collective


Convention collective 2020-2024 - SSPHQ

d’Hydro-Québec, ainsi que la Lettre d’entente couvrant l’année 2019 Il ne s’agit pas d’un document légal et l’information donnée y est résumée La liste des Articles, Annexes et Lettres d’entente ayant été modifiés est accessible ici


[PDF] LETTRE D'ENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC ET LE SYNDICAT

LETTRE D'ENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC ET LE SYNDICAT PROFESSIONNEL DES INGÉNIEURS D'HYDRO-QUÉBEC INC (SPIHQ) Objet: Ingénieurs excédentaires de G2 Considérant l'arrêt de l'exploitation de la centrale nucléaire de Gentilly 2 (G2) depuis le 28 décembre 2012;


[PDF] LETTRE D'ENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC ET LE SYNDICAT

LETTRE D'ENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC ET 18-SPSI-10 LE SYNDICAT PROFESSIONNEL DES SCIENTIFIQUES DE L'IREQ OBJET: Renouvellement de la convention collective pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023 Considérant que la convention collective en cours arrive à échéance le 31 décembre 2018; Considérant l'intérêt des parties à renouveler cette convention collective de


[PDF] LETTRE D'ENTENTE ENTRE - SSPHQ

LETTRE D'ENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC ET 13-4250-09 LE SYNDICAT DES SPÉCIALISTES ET PROFESSIONNELS D'HYDRO-QUÉBEC -SECTION LOCALE 4250 - SCFP-FTQ Objet: Suivi de la force de travail CONSIDÉRANT la volonté des parties d'échanger sur la force du travail et de trouver des solutions durables aux problématiques soulevées ;


[PDF] LETTRE D'ENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC ET LE SYNDICAT DES

LETTRE D'ENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC 13-2000-37 ET LE SYNDICAT DES EMPLOYÉ-E-S DE TECHNIQUES PROFESSIONNELLES ET DE BUREAU D'HYDRO-QUÉBEC SECTION LOCALE 2000 ET 2000 ANNEXE, S C F P (F T Q ) OBJET : Renouvellement de la convention collective pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018 Considérant que la convention collective en cours arrive à


[PDF] ENTENTE DE RACCORDEMENT - Hydro-Québec

intervenue à Montréal, province de Québec, le _____ ENTRE : NOM, personne physique résidant au no, adresse OU personne morale légalement constituée, domiciliée au no, adresse, dans la ville de Ville, province de Québec, CODE POSTAL, agissant ici par son représentant autorisé, ci-après appelée le « Client », ET : HYDRO-QUÉBEC, personne morale de droit public constituée en vertu


[PDF] ANNEXE 1 LETTRES D'ENTENTE - Gouvernement du Québec

EXTRAIT DE LA LETTRE D'ENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC ET LE SYNDICAT DES EMPLOYÉ-E-S DE TECHNIQUES, PROFESSIONNELLES ET DE BUREAU D'HYDRO-QUÉBEC, Section locale 2000, S C F P – F T Q Objet: Optimisation Direction Services de recouvrement, Direction Régionale Laurentides & Services à la clientèle (Le Noroît) et la Direction Services à la clientèle Nord-Est – Vice


No LETTRE D’ENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC ET LE SYNDICAT

lettre d’entente entre hydro-quÉbec et le syndicat des technologues d’hydro-quÉbec section locale 957-s c f p -f tq le syndicat des employÉs-e-sde mÉtiers d’hydro-quÉbec section locale 1500 s c f p -ftq le syndicat des employÉs-e-sde techniques professionnelles et de bureau d’hydro-quÉbec -section locale 2000 s c f p-ftq le syndicat des spÉcialistes et professionnels d’hydro


[PDF] RÉPONSE D’HYDRO-QUÉBEC À L’ENGAGEMENT NUMÉRO 36

LEn"RE D'ENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC ET LE SYNDICAT DES EMPLOYÉ-E-S DE MÉTIERS D'HYDRO-QUÉBEC, SECTION LOCALE 1500, SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBL OUE (F T 0 ) RÉOUVERTURE SALARIALE La présente lettre d'entente s'inscrit dans un règlement des salaires prévu aux articles 21 12 et 44 03 de la convention collective signée le 31 janvier 1997 Cette


No143 - scfp2000qcca

La présente lettre d'entente est intégrée aux conventions çollectives des syndicats signataires de la présente à compter du 1er janvier 2016 En foi de quoi les parties ont signé à Montréal, le _____ 2016 HYDRO·QUÉBEC RELATIONS DU TRAVAIL ET RÉMUNÉRATiON GLOBALE ~tL~ DANIELLE LAURIER DIRECTRICE SANTÉ ET SÉCURITÉ


[PDF] Convention collective 2020-2024 - SSPHQ

Le 12 décembre 2018, au siège social d’Hydro-Québec, le comité Négociations du SSPHQ a signé avec l’employeur la Convention collective 2020-2024, ainsi que la Lettre d'entente qui permettait d'appliquer les éléments négociés à compter du premier janvier 2019 Mouvements de personnel Horaire Demane : Suprieur irarcique Autorisation : Suprieur irarcique Frquence : Occasionnelle


[PDF] LETTRE DENTENTE ENTRE HYDRO-QUÈBEC ET LE SYNDICAT

08-2000-13 LETTRE D'ENTENTE ENTRE HYDRO-QUÈBEC ET Considérant que les parties s'étaient entendues de faire les concordances aux lettres d' 


[PDF] LETTRE DENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC ET LE SYNDICAT

LETTRE D'ENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC ET LE SYNDICAT DES EMPLOYÉ-E-S DE TECHNIQUES PROFESSIONNELLES ET DE BUREAU 
a


[PDF] Contrat - DTEC - Exemple - Hydro-Québec

Contrat relatif à un projet de démonstration technologique Participant Paraphe d'Hydro-Québec Projet no ______ Page 4 ENTRE : [nom de la personne transmis aux représentants ci-après désignés par courrier électronique : Hydro- 
dtec contrat exemple






[PDF] LETTRE DENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC ET LE - SPSI

LETTRE D'ENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC ET 18-SPSI-10 LE SYNDICAT PROFESSIONNEL DES SCIENTIFIQUES DE L'IREQ
SPSI Renouvellement CC


[PDF] lettre dentente - ssphqorg

LETTRE ENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC El' 09-4250-01 A LE SYNDICAT DES SPÉCIALISTES ET PROFESSIONNELS D'HYDRO-OUÉBEC SECTION 
LE AssTmp


[PDF] Une lettre dentente qui traite de la question existe entre Hydro

20 jui 2019 · Une lettre d'entente qui traite de la question existe entre Hydro- Québec et le SSPHQ Celle-ci prévoit notamment que vous conserviez votre 
express Juin Special ete REMPLACEMENT


ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LA

Par une lettre conjointe en date du 21 juillet 1988, la société Hydro-Québec et la Ludwig-Bölkow-Stiftung nous informent de leur intention de mener 






[PDF] 2 - Guide juridique _final_ - Conseil québécois de la coopération et

Contrat entre le membre et sa coopérative 11 Contrat avec Hydro-Québec développement durable qui sont fournis soit par Hydro-Québec ou par d'autres organismes Forme de garantie : par lettre de crédit irrévocable, convention de
guide juridique cooperatives en energies renouvelables


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1 jan 2019 · 18-957-36 LETTRE D'ENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC ET Considérant que la convention collective en cours arrive à échéance le 31 
notre convention collective.htm?ssid= lrjsqax s ibm &ssname=le r



LETTRE DENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC ET LE SYNDICAT

LETTRE D'ENTENTE. ENTRE. HYDRO-QUÉBEC. L.E 18-SERHQ-04. ET LE SYNDICAT DES EMPLOYÉ-E-S DE RÉSEAU D'HYDRO-QUÉBEC. SECTION LOCALE 5735 S.C.F.P. (F.T.Q.).



Annexe 3 Numéros de lettres dentente entre Hydro-Québec et le

Numéros de lettres d'entente entre Hydro-Québec et le Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec section locale 



Demande daccès à linformation : Lettre de réponse c-5231

Demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et Lettre d'entente 16-SPIHQ-11 entre Hydro-Québec et le Syndicat ...



LETTRE DENTENTE ENTRE HYDRO-QUÉBEC ET LE SYNDICAT

LETTRE D'ENTENTE. ENTRE. HYDRO-QUÉBEC. ET. 18-SPSI-10. LE SYNDICAT PROFESSIONNEL DES SCIENTIFIQUES DE L'IREQ. OBJET: Renouvellement de la convention 



convention collective de travail

d'une entente entre les parties avant son implantation. ARTICLE 17 – TEMPS SUPPLÉMENTAIRE les lettres d'entente de la présente convention collective.



Untitled

2- toute entente ou projet d'entente entre Hydro-Québec et le Conseil Mohawk de autre entente serait intervenue par la suite confirmée par lettre le 8 ...



CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL entre HYDRO-QUÉBEC

lement sexuel tel que prévu à la lettre d'entente No 7. 15.03 La procédure pour étude et règlement de griefs et de mésententes est la suivante :.



Annexe 1

Dec 1 2011 Aucune autre lettre d'entente ne sera signée par Hydro-Québec après le ... Dans les limites des ententes conclues entre les participants et ...



Avis important :

Dec 9 2013 Aucune autre lettre d'entente ne sera signée par Hydro-Québec après le ... Dans les limites des ententes conclues entre les participants et ...



Contrat - DTEC - Exemple

ANNEXE 6 : Calcul de l'Appui financier. ANNEXE 7 : Liste des sous-traitants et lettres d'entente entre ceux-ci et le Participant.

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