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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 32 QUINQUIES

convention collective de travail n° 32 quinquies du 13 mars 2002 modifiant la convention collective de travail n° 32 bis du 7 juin 1985 concernant le maintien des droits des travail- leurs en cas de changement d'employeur du fait d'un transfert conventionnel d'entreprise et reglant les droits des travailleurs repris en cas de reprise de l'actif


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