Définitions POUR L’APPLICATION DU PRÉSENT CONTRAT, ON ENTEND PAR : 3 Chapitre I- Objet et étendue de la garantie de base 4 Article 1 GARANTIE DE BASE 4 Article 2 PERSONNES EXCLUES DE TOUTE GARANTIE 4 Article 3 ACCIDENTS EXCLUS DE TOUTE GARANTIE 4 Article 4 ETENDUE TERRITORIALE DE LA GARANTIE 5
Allianz – Assurance Accidents du Travail – AD1071FR - 161112 5 CHAPITRE II - DUREE ET FIN DU CONTRAT D’ASSURANCE Article 6 - Prise d’effet de la garantie La garantie du contrat d’assurance prend effet aux date et heure fixées dans les conditions particulières En aucun cas, la garantie ne peut être accordée avec effet rétroactif
3 Chapitre II : Objet et etendue de la garantie 4 Article 2 : Objet de la garantie 4 Article 3 : L’étendue dans le temps 4 Article 4 : Dommages exclus 4 Article 5 : Montants assurés 4 Article 6 : Intervention de la compagnie en cas de sinistre 4 Article 7 : La franchise 5 Chapitre III : Obligations du preneur d’assurance 6
CHAPITRE I - OBJET ET ETENDUE DE LA GARANTIE Article 1 - Objet de la garantie Article 2 - Risque assuré Article 3 - Modification du risque assuré Article 4 - Etendue territoriale Article 5 - Droit de visite dans votre entreprise CHAPITRE II - DUREE ET RESILIATION DE L’ASSURANCE Article 6 - Prise d’effet de la garantie Article 7 - Durée
1º Extension de la garantie La garantie du contrat s'étend, sans qu'une déclaration ne soit requise, à la responsabilité civile du propriétaire du véhicule désigné, du preneur d'assurance et de toutes les personnes vivant habituellement au foyer de ce dernier, en leur qualité de conducteur pour autant qu'ils aient atteint
Contrat type d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (A R 14 décembre 1992, M B 3 février 1993) Pages Table des matières Définitions 3 Chapitre I Objet et étendue de l'assurance Articles 1 à 8 4 Chapitre II Description et modification du risque Déclarations du preneur d'assurance Articles 9
Chapitre 5 : Modifications des conditions d’assurance et tarifaires Chapitre 6 : Sinistres et actions judiciaires Chapitre 7 : Recours de la compagnie Chapitre 8 : Durée, renouvellement, suspension et fin du contrat Chapitre 9 : Indemnisation de certaines victimes d’accidents de la circulation III GARANTIE DU CONDUCTEUR IV DIVERS
définitions 5 chapitre i : objet et etendue de l’assurance 6 chapitre ii : description et modification du risque – declarations du preneur d’assurance 9 chapitre iii : paiement des primes – certificat d’assurance 10 chapitre iv : communications et notifications 10
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Conditions Générales Assurance de responsabilité Incendie
CHAPITRE II : OBJET ET ETENDUE DE LA GARANTIE Article 2 : Objet de la garantie L'assurance a pour objet de couvrir la responsabilité objective du preneur d'assurance* résultant de l'exploitation de l'établissement désigné en conditions particulières en cas d'incendie ou d'explosion sur base de l'article 8 de la loi du 30 juillet 1979
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Conditions Générales
3 Chapitre II : Objet et etendue de la garantie 4 Article 2 : Objet de la garantie 4 Article 3 : L’étendue dans le temps 4 Article 4 : Dommages exclus 4 Article 5 : Montants assurés 4 Article 6 : Intervention de la compagnie en cas de sinistre 4 Article 7 : La franchise 5 Chapitre III : Obligations du preneur d’assurance 6 Article 8 : Obligations du preneur d’assurance lors de la
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Conditions Générales Assurance RC Auto
Assurance R C Auto Contrat type d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (A R 14 décembre 1992, M B 3 février 1993) Pages Table des matières Définitions 3 Chapitre I Objet et étendue de l'assurance Articles 1 à 8 4 Chapitre II Description et modification du risque Déclarations du preneur d
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Assurance individuelle circulation
Chapitre I- Objet et étendue de la garantie de base 4 Article 1 GARANTIE DE BASE 4 Article 2 PERSONNES EXCLUES DE TOUTE GARANTIE 4 Article 3 ACCIDENTS EXCLUS DE TOUTE GARANTIE 4 Article 4 ETENDUE TERRITORIALE DE LA GARANTIE 5 Chapitre II - Dispositions générales en cas de sinistre 5 Article 5 DECLARATION DE SINISTRE 5 Article 6 OBLIGATIONS DE L’ASSURE 6 Article 7
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Intro Auto FR - Comparateur d'assurance - Réassurez-moi
définitions 5 chapitre i : objet et etendue de l’assurance 6 chapitre ii : description et modification du risque – declarations du preneur d’assurance 9 chapitre iii : paiement des primes – certificat d’assurance 10 chapitre iv : communications et notifications 10 chapitre v : modifications des conditions d’assurance et tarifaires 11 chapitre vii : recours de la compagnie 13
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- AD1071FR - 161112
Allianz – Assurance Accidents du Travail – AD1071FR - 161112 5 CHAPITRE II - DUREE ET FIN DU CONTRAT D’ASSURANCE Article 6 - Prise d’effet de la garantie La garantie du contrat d’assurance prend effet aux date et heure fixées dans les conditions particulières En aucun cas, la garantie ne peut être accordée avec effet rétroactif
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TITRE I : L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE
Car Plan AD1048Fr – 03/08 page 4/28 Chapitre I - Objet et étendue de l'assurance Article 1 Par le présent contrat, la compagnie couvre, conformément à la loi du 21 novembre 1989 et aux
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CONDITIONS GÉNÉRALES
Chapitre I - Objet et étendue de l’assurance 12 Article 1 12 Article 2 12 Article 3 12 Article 4 13 Article 5 14 Article 6 14 Article 7 15 Article 8 15 Chapitre II - Description et modification du risque Déclarations du preneur d’assurance 16 Article 9 16 Article 10 16 Chapitre III - Paiement des primes - certificat d’assurance 17
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Conditions Générales
définitions 5 chapitre i : objet et etendue de l’assurance 6 chapitre ii : description et modification du risque – declarations du preneur d’assurance 9 chapitre iii : paiement des primes – certificat d’assurance 10 chapitre iv : communications et notifications 10 chapitre v : modifications des conditions d’assurance et tarifaires 11 chapitre vi : sinistres et actions judiciaires
Chapitre Il : La preuve du contrat d'assurance, les formes et la paiement des primes que de la garantie sans que ni la durée du contrat, ni l'assurance prend fin de plein droit et l'assureur doit restituer à l'assuré la Titre III : le fonds de garantie des accidents de la circulation Chapitre Premier : L'étendue du contrôle
Maroc Code des assurances
CHAPITRE 4 : Paiement des primes - Certificat d'assurance Article 11 Dès que la garantie du contrat est accordée au preneur d'assurance, la Compagnie lui
cg auto aedes
aucune prestation n'est due par l'assureur et les primes lui sont Chapitre II La preuve du contrat d'assurance, les formes et la transmission des contrats
Dahir . .
CHAPITRE I - OBJET ET ETENDUE DE LA GARANTIE 2 Article 1 CHAPITRE II - DUREE ET FIN DU CONTRAT D'ASSURANCE 4 Article 6 CHAPITRE III - PRIMES 6 Allianz – Assurance Accidents du Travail – AD1071FR –11/2017 2
conditions generales accidents du travail
3 oct 2002 · supérieur des Ouléma ayant pour objet la couverture des risques prévus au traité de Contre-assurance : garantie consistant à rembourser les primes nettes, Durée du contrat : durée des engagements réciproques de l'assureur CHAPITRE III : LES OBLIGATIONS DE L'ASSUREUR ET DE L'ASSURE
code des assurances fr
Sommaire 3 Titre Titre II - Objet et étendue des garanties Titre I – Définitions Titre III- Biens et événements garantis garanties Chapitre A : Vie du contrat : formation, effet, durée et résiliation Article 10 : Accidents du travail des gens de maison Chapitre B Chapitre C - Obligation de paiement des primes Article 12
CG+Manzilouna+ nouvelle+charte
CHAPITRE II : LA PREUVE DU CONTRAT l'étendue du contrat d9assurance relatif à cette chose, au jour du primes que de la garantie sans que ni la durée du réelle des objets assurés, et l9assureur n9aura pas droit CHAPITRE III : LES ASSURANCES responsabilité en matière des accidents du travail, les
1 jui 2011 · CHAPITRE I - OBJET ET ETENDUE DE LA GARANTIE CHAPITRE III - PRIME CHAPITRE II - PRIME Article 30 - Déclaration des rémunérations Article 31 La durée de l'assurance est fixée aux conditions particulières précisant la date exacte à laquelle prend fin l'activité desdites personnes
12 mar 2021 · Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail Section IV : Les assurances ayant pour objet l'acquisition 3° La durée minimale du contrat ainsi que les garanties et exclusions prévues par celui-ci ; fin de plein droit et l' assureur doit restituer à l'assuré la portion de la prime payée
assurances
Chapitre III des obligations du salarié et de l'employeur . Chapitre V de la suspension et de la cessation contrat de travail .
CHAPITRE II - DUREE ET FIN DU CONTRAT D'ASSURANCE. 5 d'assurance. 5. Article 10 - Cessation et résiliation du contrat. 6. CHAPITRE III - PRIMES. 7.
3 oct. 2002 La durée du contrat qui doit être mentionnée en caractères très apparents
1 jan. 2022 3. Définitions. 3. Chapitre I. Objet et étendue de la garantie ... assurée. Chapitre II. Durée et fin du contrat d'assurance. 7.
Chapitre III Paiement des primes - Certificat d'assurance . 10. Chapitre VIII Durée - Renouvellement - Suspension - Fin du contrat .
ARticLE 2 - Limites d'application relatives au moyen de transport . 3. CHAPITRE III - TEMPS ET LIEU DE L'ASSURANCE. ARticLE 9 - Durée des risques .
correspondant à la prime due par l'assuré en contrepartie d'un contrat d'assurance ... Chapitre III : Les obligations de l'assureur et de l'assuré.
1 juil. 2022 Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et ... Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré.
correspondant à la prime due par l'assuré en contrepartie d'un contrat d'assurance ... Chapitre III : Les obligations de l'assureur et de l'assuré.
Maroc - Code du travail