Politique de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption Page 3 DEFINITIONS Fraude : Acte consistant à tromper volontairement quelqu’un en vue d’obtenir un avantage (financier, politique ou autre) de manière irrégulière ou illicite
POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LA FRAUDE Approuvée par le Conseil d’administration le 13 octobre 2020 1 OBJECTIFS La présente politique vise à prévenir, détecter, mitiger et gérer les risques liés à la corruption, la fraude et autres risques organisationnels reliés à celles-ci et ainsi,
politique de lutte contre la fraude et la corruption impact version 1 – 2018 6 10 Fournisseur : au sens de la présente politique, un « fournisseur » est un tiers, personne ou groupement,
systèmes qui s’y rapportent comportent des éléments de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption La présente politique sera communiquée à tous les Membres, au personnel, à tous les partenaires, sous-traitants ou fournisseurs de la Fédération internationale, à qui il incombe de prévenir la fraude
internes de lutte contre la fraude et la corruption à l’usage des bénéficiaires, mais les enfoce plutôt En cas d’incompatibilité avec les procédures internes de prévention de la fraude, de la corruption et de la mauvaise gestion des bénéficiaires, il faut s’en teni plutôt à ce guide II Introduction
Politique de lutte contre la fraude et la corruption 4 Avril 2009 -Transparence (Psaumes 139,23-24, Proverbes 16,11) Si les objectifs de bonne intendance et d'honnêteté sont en eux-mêmes des raisons suffisamment solides
politique de lutte contre la fraude et la corruption acted version 2 – 2018 6 9 : au sens de la présente politique, un « sub-grantee » est un individu ou un groupement, bénéficiant ou pas de la personnalité morale, qui bénéficie d’une
la section 6 examine les règles et procédures en vigueur à la Banque en matière de prévention et de lutte contre la corruption 1 1 5 Les sections 7 et 8 présentent les mécanismes de diligence raisonnable pour la prévention de la corruption, et leurs procédures d'application La section 7 passe en revue et examine les
La version actualisée de la politique de lutte contre la fraude et la corruption approuvée par le Conseil d’administration en mai 2015 se situe dans le prolongement de la politique de 2010, notamment en ce qui concerne les procédures relatives aux risques de fraude et de corruption
disciplinaire est prise contre les auteurs de l'actuelle ou de la tentative de fraude ou de corruption ainsi que contre ceux qui sont complices de tels actes Rapporter les incidents de fraude/corruption au Directeur Général et aux Administrateurs (par le biais du Comité d'Audit)
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Politique de prévention et de lutte contre la fraude et la
Politique de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption Page 3 DEFINITIONS Fraude : Acte consistant à tromper volontairement quelqu’un en vue d’obtenir un avantage (financier, politique ou autre) de manière irrégulière ou illicite Taille du fichier : 180KB
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POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION
POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION IMPACT Version 1 transparence dans ses activités A cette fin, la politique d’IMPACT de prévention et de lutte contre les conflits d’intérêts : Encourage la prévention ; Promeut la détection ; Définit une procédure d’enquête claire ; Met en place des mécanismes de sanction La présente politique vise à fournir une
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POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA
DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LA FRAUDE Approuvée par le Conseil d’administration le 13 octobre 2020 1 OBJECTIFS La présente politique vise à prévenir, détecter, mitiger et gérer les risques liés à la corruption, la fraude et autres risques organisationnels reliés à celles-ci et ainsi, préserver la longue tradition d’intégrité et de crédibilité que le CECI a su bâtir
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Politique relative à la lutte contre la fraude et la
La présente Politique relative à la lutte contre la fraude et la corruption et à leur prévention (la « Politique ») expose la manière dont la Fédération internationale aborde la lutte contre la fraude et la corruption et leur prévention, y compris la procédure d’enquête qui sera suivie en cas de soupçon de fraude ou de corruption Si la fraude ou la corruption est établie, des
La présente politique s'applique notamment aux consultants, aux partenaires de mise en œuvre en fonction des clauses et conditions spécifiques de la convention
IMPACT Politique Lutte contre la fraude FR EN v .
La Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC) et la soient conscients de leur responsabilités en matière de lutte contre la fraude et la
UNDP Anti fraudPolicy June French
1 1 3 La lutte contre la corruption et la fraude est un combat à mener sur Le Groupe de la Banque, dans son document de Politique en matière de bonne Convention des Nations Unies sur la corruption et au consensus dégagé sur la
FR Lutte contre la corruption et la fraude dans les op C A rations du Groupe de la Banque
des entreprises commencent désormais à formaliser une politique de lutte Convention des Nations Unies sur la lutte contre la corruption (dite convention Prévention de la fraude et de la corruption dans les projets et programmes financés
EtudeCORRUPTION partie
Convention des Nations Unies contre la corruption, a développé ce manuel qui peut augmenter si les systèmes et les politiques de lutte contre la corruption mis risques de fraude et de corruption, élaborer et mettre en œuvre des mesures
LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION
optique de lutte contre la corruption, pourraient-ils aider à renforcer la La Convention des Nations Unies Contre la Corruption (CNUCC) est qu'ils règlent le dilemme souvent allégué d'avoir à choisir entre ne pas tolérer la fraude et
lelaboration des politiques anti corruption dans
17 sept 2013 · suivants : (i) la Convention des Nations Unies contre la corruption1 ; (ii) la uniforme de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption
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Convention des Nations-Unies contre la corruption en 2007 et par un certain nombre L'adoption d'une politique claire et intégrée de lutte contre la corruption
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1 mai 2021 A cette fin la politique d'IMPACT de prévention et de lutte contre les conflits d'intérêts : ? Encourage la prévention ;. ? Promeut la ...
bonne gestion de son fonctionnement et de ses activités. HI prend toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir les risques de pertes ou de détournement des.
17 sept. 2013 pour éviter et décourager tout acte de corruption fraude
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c). Les autres tiers ayant une relation avec le PAM dont la coopération avec celui-ci est souhaitable pour prévenir et dénoncer tout acte de fraude et de
19 sept. 2012 Politique de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption ... A - Signalement d'actes de fraude ou de corruption ...
transparence dans ses activités. A cette fin la politique d'ACTED de lutte contre la fraude et la corruption qui : ? Encourage la prévention ;.
19 sept. 2012 Politique de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption. Page 3. DEFINITIONS. Fraude : Acte consistant à tromper ...
réaffirme de façon exhaustive la détermination du Fonds mondial à prévenir la fraude et la corruption à les détecter et à y réagir ;. • établit des définitions
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