servant de garantie en cas de non-respect par le Bénéficiaire des clauses contractuelles de la présente convention de financement : un gaant, un édit assuant sa gaantie finan iè e, le pa de p odu tion (les iens de l’entepise valoisés)
CONVENTION DE FINANCEMENT Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie Notification du : Entre : L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, régi par les articles L131-3 à L131-7 et R131-1 à R131-26 du code de l’environnement
La présente convention de financement définit les modalités de financement de l’investissement énumérés à l'article 2 ci-dessous, à réaliser par la RATP Les conséquences de cette convention seront prises en compte dans le contrat d’exploitation avec la RATP pour les années 2008-2011, et les suivants
Convention de financement d’études et de travaux – OPAH copropriété Les Fougères 3 VISAS VU Le Code de la Construction et de l’Habitation : articles L 303-1, L 321-1 et suivants, L 321-2-1 et R 321-1 et suivants La circulaire relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme
Convention de financement de l'OPAH RU ORI Ville de Lormont 2013‐2018 2 Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L 303-1, 327-1, L 321-1
CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE : Le Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF), établissement public à caractère administratif régi par l'ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 modifiée et le décret n°2005-664 du 10 juin 2005, dont le siège social est situé au 11 Avenue de Villars,
CONVENTION DE FINANCEMENT Entre La Collectivité de Corse, Représentée par M Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse, d’une part Et L’Association Etudes & Chantiers Corsica Studii e Opere dont le siège social est situé : lieu-dit valle 20246 SORIO Représentée par sa Présidente M Marielle SIGURANI
Le contrat d’Autorisation, le cahier des charges et la présente convention de financement constituent des annexes de l’Arrêté d’Autorisation délivré par le Ministre en charge de l’Energie dont ils font partie intégrante (ii) Conditions financières et modalités de décaissement du financement
CONVENTION DE FINANCEMENT Entre La Collectivité de Corse, Représentée par M Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse, d’une part Et L’association Art et Noces Troubles dont le siège social est situé 8 rue Chanoine BONERANDI 20200 BASTIA Représentée par son Président M BERTHOLET Olivier SIRET : 752 045 559 00065
La Convention a pour objet le renforcement de la coopération internationale entre les États s'agissant de la mise au point et de l'adoption de mesures efficaces de prévention du financement du terrorisme ainsi que de mesures de répression impliquant des poursuites et
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Convention de financement d’études et de travaux dans le
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CONVENTION D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
La présente convention de financement est conclue du Ci-dessous le texte pour la convention non dématérialisée En cochant cette case, « le gestionnaire » reconnaît avoir
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CONVENTION DE FINANCEMENT - Bordeaux Métropole
CONVENTION DE FINANCEMENT Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie Notification du : Entre : L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, régi par les articles L131-3 à
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CONVENTION DE FINANCEMENT - Île-de-France Mobilités
La présente convention de financement définit les modalités de financement de l’investissement énumérés à l'article 2 ci-dessous, à réaliser par la RATP Les conséquences de cette convention seront prises en compte dans le contrat d’exploitation avec la RATP pour les années 2008-2011, et les suivants
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CONVENTION DE FINANCEMENT - Île-de-France Mobilités
La présente convention définit les modalités de financement des investissements énumérés à l'article 2 ci-dessous, à réaliser par la SNCF Comme convenu dans le protocole SNCF-RFF-STIF pour une meilleure qualité de service
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Convention de Financement - Bordeaux Métropole
présente convention de financement d’OPAH valant protocole territorial, et en annexe, le Protocole thématique pour l'implication des énergéticiens dans le cadre du Programme Habiter Mieux, annexé au Contrat Local d'Engagement, Vu la convention d’objectifs et de gestion 2009-2012 signée entre la
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CONVENTION DE FINANCEMENT - Metz
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION ET PERIMETRE D’APPLICATION 1 1 Objet de la convention La présente convention a pour objet la définition de l’engagement de chacun des cocontractants, et particulièrement : - les modalités de pilotage et de suivi des études de niveau FAI, - le financement des études réalisées,
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CONVENTION D'OUVERTURE DE CRÉDIT ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Convention »), notamment au présent Article 1 1 et à l'Article 9 1, auront la signification qui leur est donnée dans la présente Convention « Contrat(s) Prioritaire(s) » : désigne un prêt, une avance, un découvert ou toute autre opération de financement consenti par un établissement de crédit Taille du fichier : 129KB
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Pour les subventions égales ou supérieures à 150 000 €, le dossier de demande de subvention Cerfa n° 12156*03 est joint en annexe de la convention
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31 déc 2012 · CONVENTION APPEL A PROJETS RECHERCHE 2012 – PROJET Entre financement du projet « XXXX », sélectionné dans le cadre de la
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CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE « ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT » Entre : La commune de
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Convention 12-363-DN U M-DN U M-0070. PLAN DE RELANCE. VOLET « MISE A NIVEAU NUMERIQUE. DE COLLECTIVITES TERRITORIALES ». Convention de financement de projet.
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Convention de financement d'études et de travaux – OPAH copropriété Les Fougères. 33. VISAS. VU. • Le Code de la Construction et de l'Habitation : articles
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Les futures conventions de financement de travaux du Projet reprendront la structure de la présente convention. ARTICLE 4. COUT D'OBJECTIF GLOBAL DU PROJET. Le
CONVENTION DE FINANCEMENT. Entre les soussignées. LA FONDATION DU PATRIMOINE
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14 janv. 2021 Le règlement de l'AAP SNEE et ses documents d'accompagnement3 s'imposent à la présente convention qui en décline les modalités de financement et ...
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CONVENTION DE FINANCEMENT. LOCAL D'ACCUEIL D'UN COMMERCE DE. PROXIMITE A SAINT-PIERRE. Entre. Le Département du Bas-Rhin sis Place du Quartier Blanc
MODELE DE CONVENTION DE FINANCEMENT –