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Statuts - Bulle
(« Association des EMS intercommunaux de la Gruyère ») Statuts La dénomination des pesonnes et des fonctions s’entend aussi bien au masculin u’au féminin I DISPOSITIONS GENERALES Art 1 Membres 1) Les communes de Bulle, Echarlens, Gruyères, Le Pâquier, Marsens, Pont-en-Ogoz, Riaz, et Sorens forment une association de communes au sens des articles 109ss de la loi du 25 septembre
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VILLE DE BULLE
Procès-verbal de lassemblée communale
numéro 64 — mai 2022
Le billet du Syndic