[PDF] Assemblée communale du 20 juillet 2020

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1634 La Roche (FR)

Té1. 026 413 90 40

Fax 026 413 90 41

commune@la-roche,chLieu :

Heure:

Présidence :

Secrétariat:

Présents :

Auditeurs:

Excusé :

PROCÈS-VERBAL

Assemblée communale du 20 juillet 2020Commune de La Roche

Halle Sport & Culture à La Roche

20h00

M. Joël Brodard

Mme Elodie Repond

33 (y compris le Conseilcommunal)

3 1

Tractanda

1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée communale du 16 décembre 2019 (le procès-

verbal ne sera pas lu, il est à disposition pour consultation au bureau communal durant les heures dbuverture ainsi quesur le site lnternet www.la-roche.chl

2. Comptes de fonctionnement 2019D PrésentationF Rapport de la commission financièreD Approbation

Comptes d'investissements 2019D PrésentationF Rapport de la commission financièreF Approbation

4. Comptes 2019 du Foyer St-JosephF

PrésentationF Rapport de la commission financièreF Approbation 3

5. Nomination d'un nouveau membre à la Commission financière

6. Association Régionale La Gruyère (ARGI - Approbation des nouveaux statuts de IARG

7. Option Gruyère, Association intercommunale pour la Culture, l'Enfance et la Jeunesse en

Gruyère - Approbation des statuts

8. Divers

2/ ?2Procès-verbal de i'Assemblée communale du 20 juillet 2020

Ouverture de la séance

M. Joël Brodard, syndic, ouvre l'assemblée à 20h00 et souhaite la bienvenue aux participants en les

remerciant de leur présence.

M. Joël Brodard déclare que cette assemblée est enregistrée afin de faciliter la rédaction du

procès-verbal. L'enregistrement sera effacé après que l'approbation du procès-verbal est devenue

définitive.

M. Joël Brodard annonce que cette assemblée a été légalement convoquée par l'insertion d'un avis

dans la Feuille officielle et le Messager du 3 juillet 2020, dans l'Expression villageoise distribuée à la

population, au pilier public et sur le site internet communal www.la-roche.ch. M. Joël Brodard demande s'il y a des remarques sur le tractanda de cette assemblée ? l'Assemblée ne faisant part d'aucune remarque au sujet de la convocation, le tractanda est accepté tel que présenté.

Nomination des scrutateurs

M. Joël Brodard demande s'il y a des personnes dans l'assemblée qui ne sont pas citoyens actifs,

c'est-à-dire qui sont présents pour leur information mais qui ne participeront pas aux votes.

3 auditeurs sont présents à cette assemblée.

ll procède ensuite à la nomination des scrutateurs. ll s'agit de e M. François Scherlyr Mme Mélanie Clerc Point 1) Approbation du procès-verbal de l'assemblée communale du 16 décembre 2019

Le procès-verbal n'est pas lu, il était à disposition pour consultation au bureau communal durant les

heures d'ouverture ainsi que sur le site lnternet communal www.la-roche.çh. M. Joël Brodard procède à l'approbation du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du

16 décembre 2019, vote à mains levées :

APPROBATION: 33

CONTREPARTIE: O

3/22Procè5 ye.bai de l'Âssenlblee cormune e ou :0 l!rillet :02{)

Point 2) Comptes de fonctionnement 2Ot9

Présentotion

M. Joël Brodard donne la parole à M. Claude Raemy, conseiller communal responsable des finances.

Pour faciliter la compréhension de la lecture des comptes 20L9, seules les têtes de chapitres seront

présentées à l'écran et les particularités seront commentées par M. Claude Raemy.

La différence des charges entre les comptes et le budget s'explique par une augmentation des frais

informatiques en lien avec la mise en application du nouveau programme. Quant aux produits, la commune a renoncé à un prélèvement sur la réserve pour la Maison de Ville. La différence entre les comptes et le budget s'explique par

r Une diminution de la maintenance du cadastre.o Une diminution des frais d'entretien des hydrantes et des frais d'intervention du Service du

feu.o L'installation des récupérateurs de plombs à la ciblerie. Ces frais, initialement prévus dans

les investissements, ont finalement été comptabilisés dans le fonctionnement au vu des

bons résultats. Ce montant s'élève à CHF 4'687.05.r Les frais ORCOC. Comme expliqué lors d'une précédente assemblée, les charges sont

identiques à celles des années précédentes à la suite du refus de la Ville de Bulle pour une

seule ORCOC en Gruyère. La gestion étant assumée par la commune de La Roche, les frais

sont refacturés aux communes membres de l'ORCOC.o Une augmentation des taxes non pompier facturées.

La différence entre le budget et les comptes est due à

. L'augmentation des charges liées pour les écoles primaires.o Un grand déficit structurel de I'AES en raison de la fréquentation nettement moins élevée

que prévue. La participation des parents aux frais de garde est moins élevée que prévue.o Une légère augmentation de la charge liée pour la formation professionnelle.o Une diminution de la participation communale pour les écoles spécialisées.

Prccè5r/êriô de l'Assenrblée.ornrr!nale JU 20 tIi let 2020

Comotes 2018Budoct20l92019

0ADMINISTRATIONs67 455110 727709 2502û6 400712 07811 6 '!01

Comotes 2018Comotes I)19

1ORDRE RJBLIC163 497149 81 1182 630141240't55 863147 8û8

Comotes 201SEudoat?919Comotcs 2019

2ENSBGNEMEM FI

FORM2025 2792?28482325 47t383 7502 342248331 217

,1 ,' 22

. Des frais annexes liés à la connexion du chauffage à distance de l'école (CHF 48'585.40). Ces

frais ont été comptabilisés dans le fonctionnement au lieu de voter un investissement

supplémentaire.r Une augmentation des frais de conciergerie.o Une augmentation des produits dans le cycle scolaire obligatoire due à la contribution

reçue pour les fournitures scolaires. E. CULTURE EI3?8 11765 882284 67044 650273 733SIRS66 600 La différence entre les comptes et le budget s'explique par

e Une diminution des frais d'entretien pour les parcs et jardins.r Le raccordement de la Halle Sport & Culture au chauffage à distance. Le montant de CHF

7'896.60 a été comptabilisé dans le fonctionnement au lieu de voter un investissement

supplémentaire.r Une augmentation des frais de chauffage de la Halle Sport & Culture.o L'achat d'un nouveau fourneau pour l'Office de la Halle Sport & Culture.o Une augmentation du nombre de locations de la salle.

639 8511 10 5866ae 90080 500638 153112 075

La différence entre les comptes et le budget est due à quelques adaptations des charges liées

La différence entre les comptes et le budget s'explique par r Une adaptation des subventions aux crèches en attendant l'entrée en vigueur de la

nouvelle grille tarifaire unique de I'ARG.o Une adaptation des charges liées pour les personnes handicapées.r Une adaptation des charges liées pour le domaine du social.

3

Comoten 2018Comptes ?{119

Comptt+ nil8Comote* 2019

Comptes 2{118r019Comptes 2019

5AFFAIRES SOCIALES1 3753184V67651 359 C40503 7401 375 912494724

Pfccès verirrid,^ i'Âssembiée f omfr!f aie du 20 jur le,:20:0i,' l.l ?018Comotes 2019

TRANSPORTS ET

COMMUNICATIÛNS662724217 921738 70091 300571 735179 824 La différence entre les comptes et le budget est due à

r Une augmentation des frais d'entretien des routes.. Une augmentation des frais de déneigement.. Une imputation interne pour l'entretien du réseau d'eau potable plus grande que prévue. La fin de l'amortissement des remontées mécaniques.

7 6/2)

PROTECT ET ATJIEI-JAG,

DE L'ENVIRONNEMENT1 236 120991 661786 470714 1 0û853 057580 651 La différence entre les comptes et le budget s'explique par :

. Une augmentation des frais de ramassage des déchets et de décharge (+ 1.a%1.o La réfection de la route qui mène au commun du Foyer comptabilisée dans ce chapitre.o Des frais d'étude liés aux mesures de protection contre les crues pour un montant de CHF

36'623.45. Le Conseil communal propose de comptabiliser ces frais dans le compte de

fonctionnement au lieu du compte d'investissement voté au printemps 2018.r Aucun prélèvement dans le réserve < intempéries )) et aucune subvention.o Des frais de suivi de la décharge des Frandières non budgétisés.o Une augmentation du nombre d'heures des employés communaux pour la protection de la

nature. Une augmentation des émoluments liés à l'aménagement du territoire La différence entre les comptes et le budget s'explique par :

o Une diminution des charges pour l'entretien dans le chapitre de l'agriculture.r Une augmentation des frais pour l'entretien des chemins forestiers.o Une augmentation des charges pour l'entretien des WC du bord du lac qui n'était pas

budgétisé.o Le bouclement de l'amortissement de la turbine. a

2018Comptes 2019

Comote* 2[r1820tcComptes 2û19

oECONOMIE160 93290 68388 8005030067 77862 758 Prccès vurb.i de l'Âssenri:lés connrunalr o! 20 jL,tt ,ri 20,2i1

Comotes ?018BudoetZ)19

IFII\IANCES ET IMPOTS3 764 759I 586 475930 8705 477 9001 019 1775 933 724 La différence entre les comptes et le budget s'explique par

. Une augmentation des escomptes d'impôts.. Une augmentation de l'impôt sur le revenu (+ 2O%).r Une augmentation de l'impôt sur les prestations en capital (+ a0%1.. Une diminution de l'impôt sur les gains immobiliers (- 4O%).. Une diminution de l'impôt sur les mutations (- 3O%1.. Une diminution des amortissements obligatoires suite aux amortissements de l'année 2018

dans le chapitre de la gérance.r Des frais liés au remplacement de la conduite d'eau potable de la ferme du Pelevuit. Le

montant de CHF 32'9'J.4.35 a été comptabilisé dans le fonctionnement au lieu du compte

d'investissement voté en 2018.o La réalisation d'une réserve pour le passage de la modification de la caisse de pension de

l'Etat de Fribourg.r La réalisation d'une réserve COVID-19 (perte de location des salles, perte des loyers,

augmentation des frais d'évacuation des déchets). TOTAL1 1 025 05711 024364I 0ô0 7007 703 880I 109 734I 126 782

Excédent charges /

produits tonctionnêment69335S 8201ô 048 En conclusion, les comptes de fonctionnement 2019 se bouclent avec un bénéfice de CHF

16'048.00.

Questions/remorques

LAssemblée communale ne fait part d'aucune question ou remarque au sujet des comptes de fonctionnement 2019.

Rapport de ld commission financière

M. Joël Brodard donne la parole à la Commission financière, M. Pascal Fragnière, pour la lecture de

son rapport.

L'orgone de révision, la Fiduciaire Gefid Conseils SA, o vérifié les comptes onnuels 2079 de la

commune. Tous les documents comptables ont été mis ù lo disposition du réviseur et il o obtenu

toutes les réponses ù ses questions. li).2pJarès ,/erDrl Ce 'As5efrbl.e.c.imunale du 2{l irr;i !t lC23

Suite ù notre onolyse ainsi qu'au ropport de l'organe de révision, nous donnons un préovis fovorablepour I'opprobation des comptes de fonctionnement 2079.

Lo Commission finoncière

Approbdtion

M. Joël Brodard procède à l'approbation des comptes de fonctionnement 201-9, vote à mains

levées :

APPROBATION: 25

CONTREPARTIE: O

Point 3) Comptes d'investissements 20L9

Présentation

M. Joël Brodard donne la parole à M. Claude Raemy, conseiller communal responsable des fi na nces. M. Claude Raemy présente les comptes d'investissements 20L9 et donne des explications sur les principales différences entre les comptes et le budget.

Gomotes 2018Budqet 2019Comptes 20lg

0ADMINISTRAI]ON001 10 00001 0B 5S50

1ORDRE PUBLIC040 90820 000020 0000

LENSEIGNEMENT ET FORM5 9180100 00048 00090 9180

r)CULTE. CULTURE ET

LOISIRS00140 0000't1't 78'l0

5AFFAIRES SOCIALES000000

oTRANSPORTS ET COMMUNICATIONS29635417 7371 21500ûB5 000582-14190 315

7PROTECT ETAIIEI\IAG. DE

L'FNVIRÔNNFMFNT447 741242738975 000507 0001 010 738472ffi6 oECCINOi,4IE16 460036600036 4770 ûFII.JANICES ET IMPOTS27 0830151 û0û0148 1470 TOTAL793 55530{ 3832 747 600640 t002 t,l5 366562 681

ExcÉlent charges /

produits investissem ents49? 1732 107 6001 552 685 )..r:r':-: \.,ir. ili, l';\\5ij, ii ée, o,iriIi.1s ijI l{1,! i.:l 2C2i) Au chapitre 2 < enseignement et formation >, la différence des revenus s'explique par les subventions pour I'AES pas encore reçues. Au chapitre 6 < transports et communications >, la différence des charges est due à certains investissements qui ne sont pas encore terminés. Les comptes d'investissements 20L9 se bouclent avec un excédent de charges de CHF 1'552'685.-.

Questions/remarques

Dans les recettes du chapitre 2, M. Stéphane Risse demande si le montant de CHF 47'000.- à

recevoir est payé par l'Etat et pour quelle raison la commune n'a toujours pas reçu ce montant ?

M. Claude Raemy répond que c'est bien l'Etat qui doit nous verser ce montant et que la demande

est en cours. llEtat attend de recevoir le règlement de IAES de la commune de Pont-la-Ville sachant

que la structure concerne les deux communes.

Rapport de la commission financière

M. Joël Brodard donne la parole à la Commission financière, M. Pascal Fragnière, pour la lecture de

son rapport.

Tous les documents liés aux investissements ont été remis ou réviseuç lo Fiduciaire Gefid Conseils SA,

et il a obtenu toutes les réponses ù ses questions.

Suite au ropport de I'organe de révision, nous donnons un préavis fovoroble pour l'opprobation des

com ptes d' i nvestisse m e nts 2079.

La Com m ission fi n a nciè re

Approbation

M. Joël Brodard procède à l'approbation des comptes d'investissement 201-9, vote à mains levées :

APPROBATION: 25

CONTREPARTIE: 0

9/22Procès verbal de l'Assemb'ée communale du 20 juillet 2020

Point 4) Comptes 2019 du Foyer St-Joseph

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