[PDF] MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES

Qu'est-ce que la convention collective de la santé au travail ?

SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ AU TRAVAIL (SNPST), La présente Convention collective est établie, dans le cadre des dispositions du livre II de la deuxième partie du Code du Travail, pour les personnels des Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI).

Quelle convention collective pour la santé et les services sociaux ?

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FSQ-CSQ (1 MB) La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 7 novembre 2021 au 31 mars 2023). Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FSSS-CSN (2 MB)

Quelle est la durée de la convention collective des services de santé au travail interentreprises ?

La présente convention collective s’applique aux salariés des Services de santé au travail interentreprises, quels que soient leur contrat de travail et leur durée de travail. La présente convention est conclue pour une durée indéter-minée, sauf demande de révision ou dénonciation effectuée dans les conditions énoncées ci-après.

Quel est le rôle du ministère du travail?

Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion Le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.