[PDF] La conciliation travail-famille dans les conventions collectives

View - Download La conciliation travail-famille dans les conventions collectives

Previous PDF

Next PDF

La conciliation travail-famille dans les

conventions collectives québécoises Secteurs public, de l'éducation, de la santé et des services sociaux, secteurs universitaire et municipal

Octobre 2002

Réimpression octobre 2003

F-5005 (2003-10)

Analyse et rédaction :

Maude Rochette

Direction de la recherche, de l'évaluation

et de la statistique

Ministère de la Famille et de l'Enfance

Lecture commentée :

Gilles Fleury, ministère du Travail

Bernard Pelletier, ministère du Travail

Julie Thériault, ministère du Travail

Marie-Andrée Fortin, ministère de la Famille et de l'Enfance Suzanne Lamy, ministère de la Famille et de l'Enfance Colette Lanthier, ministère de la Famille et de l'Enfance

Édition :

Direction des communications

Ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Pour obtenir un exemplaire du présent document : Ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

600, rue Fullum, Montréal (Québec) H2K 4S7

1122, chemin Saint-Louis, Sillery (Québec) G1S 4Z5

Numéros de téléphone :

Région de Montréal : (514) 873-2323

Région de Québec : (418) 643-2323

Ailleurs au Québec : 1 800 363-0310

Courriel : famille@messf.gouv.qc.ca

Internet : www.messf.gouv.qc.ca

Le document peut être consulté à la section " Publications » du site Internet du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille.

Dépôt légal - 2002

Bibliothèque nationale du Québec

Bibliothèque nationale du Canada

ISBN 2-550-40064-X

Gouvernement du Québec

Le présent document peut être cité ou reproduit,

à condition que la source soit mentionnée.

AVERTISSEMENT

Les données présentées dans le présent document ne sont pas entièrement représentatives de la réalité des milieux de travail auxquels elles se rapportent. Des raisons techniques expliquent cet état de fait. Celles-ci sont indiquées à la section 2.1. Toutefois, il a tout de même été convenu de les présenter étant donné que les secteurs visés, tous fortement syndiqués, démon- trent une assez grande homogénéité en matière de conditions de travail.

ADDENDA

La conciliation travail-famille dans les conventions collectives québécoises - Secteurs public, de l'éducation, de la santé et des services sociaux, secteurs universitaire et municipal

En référence à la sous-section 1.1 de ce document, veuillez noter que la Loi sur les normes du

travail (LNT) a été modifiée par la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres

dispositions législatives, sanctionnée le 19 décembre 2002. Les dispositions de la nouvelle loi

sont entrées en vigueur le 1 er mai 2003. Certaines de ces modifications visent directement à permettre une meilleure conciliation des

responsabilités familiales et professionnelles. Outre les nouvelles dispositions ajoutant davantage

de flexibilité lors de la prise du congé de maternité et du congé parental, les principales

améliorations relatives aux obligations familiales sont les suivantes.

Une première modification augmente à 10 jours par année la possibilité pour une salariée ou un

salarié de s'absenter du travail sans salaire en raison d'obligations envers différents membres de

sa famille élargie. La famille élargie s'entend ici de l'enfant du ou de la salariée ou de l'enfant de

son conjoint ou de sa conjointe, de son père, de sa mère, d'un frère, d'une soeur ou de l'un des

grands-parents. Dans le cas d'une maladie ou d'un accident grave touchant un membre de la famille élargie, une

salariée ou un salarié justifiant de trois mois de service continu peut s'absenter du travail sans

salaire pendant au plus 12 semaines sur une période de 12 mois. S'il s'agit de la maladie grave

et potentiellement mortelle d'un enfant mineur de la salariée ou du salarié, cette absence peut

s'étendre jusqu'à 104 semaines.

Enfin, le congé de paternité peut maintenant être d'une durée maximale de 5 semaines, sans

salaire. Pendant l'une ou l'autre de ces absences, les régimes d'assurance collective et de retraite

reconnus sur le lieu de travail sont maintenus. De même, à son retour au travail, la salariée ou le

salarié réintègre son poste habituel avec les mêmes avantages.

Table des matières

1. LES MESURES LÉGALES EN MATIÈRE DE CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE...........................11

1.1 Les mesures contenues dans la Loi sur les normes du travail (LNT).................................11

1.1.1 Les mesures directes........................................................................

...................11

1.1.2 Les mesures indirectes........................................................................

................13

1.2 Les mesures contenues dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)................14

2. LE CONTENU DES CONVENTIONS COLLECTIVES QUÉBÉCOISES DE CERTAINS SECTEURS

D'ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE...............................................15

2.1 Les limites entourant la représentativité des données......................................................15

2.2 Les aspects retenus aux fins de l'analyse........................................................................

.16

2.3 Le contenu des conventions collectives en matière de conciliation travail-famille

dans les secteurs d'activité analysés........................................................................

........17

2.3.1 Les principaux constats tirés de l'ensemble des secteurs d'activité analysés........18

2.3.2 Les constats plus spécifiques relatifs aux secteurs public, de l'éducation

et de la santé et des services sociaux...................................................................19

2.3.3 Les constats plus spécifiques relatifs aux secteurs universitaire et municipal........21

Liste des tableaux

Tableau 1 Synthèse des dispositions relatives à la conciliation travail-famille dans les conventions collectives des secteurs public, de l'éducation et de la santé et des services sociaux........................................................................ ....................29 Tableau 1.1 Description des dispositions relatives aux absences pour les besoins de la famille dans les conventions collectives des secteurs public, de l'éducation et

de la santé et des services sociaux......................................................................30

Tableau 1.2 Description des dispositions relatives aux vacances annuelles et aux congés fériés et mobiles payés dans les conventions collectives des secteurs public,

de l'éducation et de la santé et des services sociaux............................................31

Tableau 1.3 Description des dispositions relatives au congé de maternité et au congé parental dans les conventions collectives des secteurs public, de l'éducation

et de la santé et des services sociaux..................................................................32

Tableau 1.4 Description des dispositions relatives aux périodes de travail des cols blancs dans les conventions collectives des secteurs public, de l'éducation et de la

santé et des services sociaux........................................................................

.......33 Tableau 1.5 Description des dispositions relatives aux heures supplémentaires dans les conventions collectives des secteurs public, de l'éducation et de la santé et des services sociaux........................................................................ ....................33 Tableau 1.6 Description des dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les conventions collectives des secteurs public, de

l'éducation et de la santé et des services sociaux................................................34

Tableau 1.7 Description des dispositions relatives à un comité ou à un programme relatif à la conciliation travail-famille dans les conventions collectives des secteurs

public, de l'éducation et de la santé et des services sociaux...............................34

Tableau 1.8 Description des dispositions relatives aux absences en cas de maladie dans les conventions collectives des secteurs public, de l'éducation et de la santé et des services sociaux........................................................................ ................35 Tableau 1.9 Description des dispositions relatives aux régimes collectifs de retraite et d'assurance dans les conventions collectives des secteurs public, de

l'éducation et de la santé et des services sociaux................................................35

Tableau 1.10 Description des dispositions relatives à l'application de la convention à différents statuts d'emploi dans les conventions collectives des secteurs

public, de l'éducation et de la santé et des services sociaux................................36

Tableau 2 Synthèse des dispositions relatives à la conciliation travail-famille dans les conventions collectives des secteurs universitaire et municipal............................37

Tableau 2.1 Description des dispositions relatives aux absences pour les besoins de la famille dans les conventions collectives des secteurs universitaire et

....................................38 Tableau 2.2 Description des dispositions relatives aux vacances annuelles et aux congés fériés et mobiles payés dans les conventions collectives des secteurs universitaire et municipal........................................................................ ............39 Tableau 2.3 Description des dispositions relatives au congé de maternité et au congé parental dans les conventions collectives des secteurs universitaire et ....................................40 Tableau 2.4 Description des dispositions relatives aux périodes de travail des cols blancs dans les conventions collectives des secteurs universitaire et municipal ..............41 Tableau 2.5 Description des dispositions relatives aux heures supplémentaires dans les conventions collectives des secteurs universitaire et municipal............................41

Tableau 2.6 Description des dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les conventions collectives des secteurs universitaire et

....................................42 Tableau 2.7 Description des dispositions relatives à un comité ou à un programme relatif à la conciliation travail-famille dans les conventions collectives des secteurs universitaire et municipal........................................................................ ............42 Tableau 2.8 Description des dispositions relatives aux absences en cas de maladie dans les conventions collectives des secteurs universitaire et municipal.......................43

Tableau 2.9 Description des dispositions relatives aux régimes collectifs de retraite et d'assurance dans les conventions collectives des secteurs universitaire et

....................................43 Tableau 2.10 Description des dispositions relatives à l'application de la convention à différents statuts d'emploi dans les conventions collectives des secteurs universitaire et municipal........................................................................ ............44 Tableau 3 Synthèse des dispositions relatives à la conciliation travail-famille dans les conventions collectives de l'ensemble des secteurs analysés ...............................45

Introduction

Quelles sont les mesures offertes aujourd'hui

dans les milieux de travail québécois dans le but de soutenir des employés et employées qui, pour la plupart, ont à concilier des responsabilités familiales et professionnelles?

Cette question est fort pertinente, alors que le

ministère de la Famille et de l'Enfance s'apprête à susciter davantage la participation des milieux de travail à cet " effort collectif ».

Ainsi, les sections du document font état du

taux de présence des dispositions relatives aux aspects suivants dans les conventions collecti- ves des secteurs public, de l'éducation, de la santé et des services sociaux, municipal et universitaire : les différents types d'absence pour les besoins de la famille; les vacances annuelles, les jours fériés et mobiles payés; Dans le but de répondre à une petite partie de cette question, nous faisons état ici de ce que prévoient les milieux de travail syndiqués des secteurs public, de l'éducation, de la santé et des services sociaux, du monde municipal et des universités, au moyen de l'analyse du contenu des conventions collectives qui y ont été négociées et signées ces dernières années. les congés de maternité et parental; les périodes de travail (jours et heures); les heures supplémentaires; l'aménagement et la réduction du temps de travail; l'existence de comités ou de programmes relatifs à la conciliation travail-famille;quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] Déléguer en sécurité un salarié intérimaire

[PDF] COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2008

[PDF] DEJEPS. Spécialité : Animation socio-éducative ou culturelle. Mention : Développement de projets, territoires et réseaux

[PDF] Création d'un espace de dialogue pour les Organisations de la société civile et les Autorités locales: Le Forum politique pour le développement

[PDF] Programme SIMPHONIE Cahier des charges fonctionnel Description des fonctionnalités attendues du module pilotage de la facturation

[PDF] L ARCHIVAGE LEGAL : CE QU IL FAUT SAVOIR

[PDF] Observatoire de la qualité de vie au bureau. Avril 2011

[PDF] DESJEPS - Animation socio-éducative ou culturelle mention direction de structure et de projet

[PDF] ANALYSER ET INTERPRETER LES ETATS FINANCIERS

[PDF] Rapport pour le conseil régional

[PDF] DEJEPS Char à Voile Note de présentation de la formation

[PDF] CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES ENTRE L ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) NOUVELLEMENT AGRÉÉ(E) ET LA CAF

[PDF] RESIDENCE LES BALCONS DE SEIX RESIDENCE DE TOURISME BAIL COMMERCIAL

[PDF] «Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques»

[PDF] Espace Numérique de Travail (ENT) Groupe technique informatique Marketing Produits