[PDF] Partie 0 - Sommaire 30 Jun 2011 Ministère

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La négociation collective en 2010

La né

gociation collecti ve en 2 010

Éd. 2011

Bilans

Rapports

Depuis plusieurs années s'opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et collectives de travail. Le rapport, préparé par le ministère chargé du Travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte de ces évolutions.

La Négociation collective en 2010

retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolutions du contexte législatif et réglementaire, pour présenter ensuite une analyse par thèmes des accords collectifs conclus par les acteurs sociaux. Fondée sur un recensement exhaustif des accords collectifs, cette partie offre ainsi au lecteur une source d'information unique. Des dossiers spécifiques permettent en outre d'élargir le propos sur des thématiques connexes à celles de la négociation collective. Le bilan annuel de la négociation collective constitue une référence pour les acteurs sociaux, les universitaires et, plus largement, tout lecteur intéressé par la question du fonctionnement du système des relations professionnelles. Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé

Direction générale du travail

Bureau des relations collectives du travail

39/43, quai André Citroën 75902 Paris cedex 15

Depuis plusieurs années s'opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et collectives de travail. Le rapport, préparé par le ministère chargé du Travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte de ces évolutions.

La Négociation collective en 2010

retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolutions du contexte législatif et réglementaire, pour présenter ensuite une analyse par thèmes des accords collectifs conclus par les acteurs sociaux. Fondée sur un recensement exhaustif des accords collectifs, cette partie offre ainsi au lecteur une source d'information unique. Des dossiers spécifiques permettent en outre d'élargir le propos sur des thématiques connexes à celles de la négociation collective. Le bilan annuel de la négociation collective constitue une référence pour les acteurs sociaux, les universitaires et, plus largement, tout lecteur intéressé par la question du fonctionnement du système des relations professionnelles. Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé

Direction générale du travail

Bureau des relations collectives du travail

39/43, quai André Citroën 75902 Paris cedex 15

BILANS ET RAPPORTS

LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

EN 2010

Ministère du Travail,de l'Emploi et de la Santé

Direction générale du travail

Direction de l'animation de la recherche,des études et des statistiques

Pour connaître toutes les publications

du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, vous pouvez consulter son site internet : www.travail-emploi-sante.gouv.fr

Conception et coordination

Direction générale du travail

Bureau des relations collectives du travail

Collaboration rédactionnelle et réalisation

Publicis Activ Paris

"En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1

er juillet 1992,

complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication

est strictement interdite sans autorisation expresse de l'éditeur. Il est rappelé à cet égard que l'usage abusif et collectif

de la photocopie met en danger l'équilibre économique des circuits du livre." © Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé,

Paris 2011

AVANT-PROPOS11

PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

EN FRANCE EN 2010

LES NIVEAUX DE NÉGOCIATION

17 I. UNE PAUSE DANS LA FORTE HAUSSE DU NOMBRE D'ACCORDS 17

CONCLUS CONSTATÉE CES DERNIÈRES ANNÉES

II. LE DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL

19 LES THÈMES DE NÉGOCIATION DE BRANCHE ET D'ENTREPRISE21

I. LE NOMBRE D'ACCORDS SUR LES SALAIRES ET 21

LES CLASSIFICATIONS TEND À SE STABILISER

II. LA PROGRESSION TRÈS SENSIBLE DU NOMBRE D'ACCORDS 22

SUR L'ÉPARGNE SALARIALE ET LE DROIT SYNDICAL

AU NIVEAU DES ENTREPRISES

III. LA PROGRESSION INSUFFISANTE DU NOMBRE D'ACCORDS 24

SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

LA NÉGOCIATION COLLECTIVE VUE 27

PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

LES ORGANISATIONS DE SALARIÉS29

CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE 31

DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)

CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L'ENCADREMENT - 47
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CFE-CGC) CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE 63

DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC)

CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) 69

CONTRIBUTION DE LA Cgt-FORCE OUVRIÈRE75

LES ORGANISATIONS PATRONALES89

CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ,91 DE LA COOPÉRATION ET DU CRÉDIT AGRICOLES (CNMCCA)

CONTRIBUTION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE

107

DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA)

CONTRIBUTION DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF) 113

CONTRIBUTION DE L'UNION NATIONALE 119

DES PROFESSIONS LIBÉRALES (UNAPL)

CONTRIBUTION DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA) 131
PARTIE 2 - LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

LE CONTEXTE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE

141
I. LA LOI DU 15 OCTOBRE 2010 COMPLÈTE LES DISPOSITIONS 141 RELATIVES À LA DÉMOCRATIE SOCIALE ISSUES DE LA LOI

DU 20 AOÛT 2008

I.1. La mesure de l'audience dans les très petites entreprises,142 annoncée par la loi du 20 août 2008 I.2. Les discussions des partenaires sociaux et les débats parlementaires, 142
un préalable du dispositif de mesure de l'audience dans les TPE

I.3. Le contenu de la loi du 15 octobre 2010

144
II. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 5 JUILLET 2010 148

RELATIVE À LA RÉNOVATION DU DIALOGUE SOCIAL

DANS LA FONCTION PUBLIQUE

II.1. Le renforcement de la place de la négociation dans la fonction publique149 II.2. La consécration de l'élection comme source de la représentativité 150 et de la légitimité des organisations syndicales III. LA LOI DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT RÉFORME DES RETRAITES 152 PRÉVOIT DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRISE EN COMPTE DE LA PÉNIBILITÉ ET À L'ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES III.1. Pénibilité : obligation pour certaines entreprises de conclure un accord 152 ou d'élaborer un plan d'action en faveur de la prévention de la pénibilité III.2. Égalité hommes-femmes : obligation pour les entreprises d'au moins 50 salariés 153
de conclure un accord ou d'élaborer un plan d'action en faveur de l'égalité IV. L'ÉLARGISSEMENT AUX PROPOSITIONS DE LOI DE LA CONCERTATION 155

PRÉALABLE AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX

RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE157

I. LA LOI DU 20 AOÛT 2008 CONFORTÉE ET CLARIFIÉE 157

PAR LA JURISPRUDENCE

I.1. La confirmation de la constitutionnalité de la loi du 20 août 2008157 I.2. La loi du 20 août 2008 clarifiée par la jurisprudence administrative et judiciaire158 II. ENCADRÉ PAR LA LOI DE 2008, LE SYSTÈME D'INFORMATION 165 SUR LA MESURE D'AUDIENCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES

SE MET EN PLACE

II.1. Le système de collecte des procès-verbaux d'élections 165 II.2. Le traitement des procès-verbaux en concertation avec les partenaires sociaux166 II.3. Un site Internet dédié aux élections professionnelles166 III. LA MESURE DE L'AUDIENCE SOUS LE CONTRÔLE 168

DU HAUT CONSEIL DU DIALOGUE SOCIAL

ACTION DE L'ÉTAT171

I. LE RÔLE ET L'ACTIVITÉ DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES 171 I.1. Le rôle d'intermédiation des commissions mixtes paritaires171 I.2. L'activité des commissions mixtes paritaires172 I.3. La négociation dans le cadre de commissions mixtes paritaires173 II. LA PROCÉDURE D'EXTENSION ET D'ÉLARGISSEMENT 175

DES CONVENTIONS ET ACCORDS

II.1. La procédure d'extension175

II.2. La procédure d'élargissement181

II.3. L'extension des accords en 2010 : caractéristiques principales182 II.4. Les observations marquantes de la sous-commission des Conventions et Accords en 2010186 III. LE COMITÉ DE SUIVI DE LA NÉGOCIATION SALARIALE191 III.1. Le rôle du comité de suivi et des partenaires sociaux dans l'application 191 de la loi du 3 décembre 2008 et le report de la conditionnalité des aides III.2. L'amélioration de la situation des premiers niveaux des grilles de branches 192
au regard du SMIC a justifié un report de la mise en oeuvre de la conditionnalité conformément au dispositif prévu par la loi IV. LES ÉVOLUTIONS DU DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL EN 2010195

IV.1. Les commissions paritaires locales195

IV.2. Des projets menés au niveau territorial196

LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE 201

I. LES INITIATIVES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE 201

DANS LE DOMAINE SOCIAL

II. LES CONSULTATIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE 206
III. LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE210 III.1.Actions de la présidence espagnole dans le domaine social et de l'emploi210 III.2.Actions de la présidence belge dans le domaine social et de l'emploi211

IV. LE DIALOGUE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL213

IV.1. Projet d'accord européen sur les marchés du travail inclusifs213 IV.2. Directives pour la prévention de la violence de tiers et le harcèlement au travail213

V. LE DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL216

VI. LE DIALOGUE SOCIAL D'ENTREPRISE221

VI.1. Le comité d'entreprise européen221

VI.2. La société européenne228

VI.3. Le dialogue social autonome231

VI.4. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière 237 de dialogue social

PARTIE 3 - LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2010

LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE : 243

DONNÉES GÉNÉRALES

L'ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE EN 2010243

1. Selon le niveau géographique246

2. Selon le type de textes249

3. La signature des organisations syndicales251

4. Les thèmes de négociation253

LA NÉGOCIATION PAR THÈMES257

I. LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES257

I.1. Négociation salariale de branche : activité conventionnelle et pourcentages d'augmentation258

I.2. L'opération de relance de la négociation salariale de branche270 I.3. Conclusions : la mobilisation reste forte mais des marges de progrès subsistent 276 II. LA NÉGOCIATION SUR LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES287 II.1. Les objectifs de la classification : des enjeux fondamentaux pour la gestion 287 du personnel dans une perspective de long terme II.2. La structure des accords relatifs à la classification des emplois 290
II.3. Les dispositions relatives à la mise en oeuvre des accords de classification292 III. LA NÉGOCIATION SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 300

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

III.1. Un nombre toujours insuffisant d'accords en 2010300

III.2. Le contenu des accords s'enrichit302

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